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Bulletin Quotidien Europe N° 12689
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BRÈVES / Finances

L’ESMA inflige une amende de 3,7 millions € à l’agence de notation Moody’s

30/03/2021 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, mardi 30 mars, avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux dispositions du règlement sur les agences de notation financière concernant la prévention des conflits d'intérêts. C’est la branche britannique qui a écopé de l’amende la plus élevée (2,735 millions €), suivie par la branche allemande (340 000 €), la branche française (280 000 €) et les branches italienne et espagnole (174 000 € chacune). Il est notamment reproché à ces entités d'avoir enfreint l'interdiction d'émettre de nouvelles notations alors qu'un actionnaire est issu d'une agence de notation et dépasse le seuil de propriété de 10% ou est membre du conseil d'administration de l'entité notée. Selon l’ESMA, toutes les violations ont été jugées comme résultant d’une négligence de la part de Moody’s. Voir la décision : https://bit.ly/2QHEUKK  (MF)

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