La Commission européenne a autorisé, vendredi 31 juillet, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition du groupe canadien Bombardier Transportation par l'entreprise française Alstom. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements proposés par Alstom.
Cette opération doit permettre au groupe français de devenir le numéro deux mondial du rail derrière le chinois CRRC.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Politique de concurrence, « grâce à l'ensemble complet de mesures correctives proposé pour résoudre les problèmes de concurrence dans les secteurs des trains à très grande vitesse, des trains de grande ligne et de la signalisation grandes lignes, l'opération a pu être examinée et autorisée rapidement par la
Il est ressorti de l'enquête de la Commission que l'opération, telle qu'initialement notifiée, aurait posé de graves problèmes de concurrence dans les secteurs suivants : - le matériel roulant à très grande vitesse, dans lequel l'entité issue de la concentration serait devenue le leader incontesté du marché, jouissant d'une position importante ; - le matériel roulant pour grandes lignes, dans lequel l'entité issue de la concentration aurait renforcé la position combinée, déjà importante, des parties, en particulier en France et en Allemagne ; - la signalisation grandes lignes, secteur dans lequel l'entité issue de la concentration aurait eu la capacité et la motivation de faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les autres fournisseurs de dispositifs embarqués de type ETCS d'assurer la compatibilité avec ses nombreux systèmes de signalisation déjà installés (dispositifs embarqués hérités) ainsi qu'avec sa flotte de trains déjà en service (la plus grande de l'Espace économique européen). En outre, l'entité issue de la concentration risquait de devenir, aux Pays-Bas, un fournisseur incontournable de dispositifs embarqués hérités.
Alstom a proposé une série d'engagements pour répondre aux préoccupations de la Commission :
- la cession des actifs de Bombardier actuellement affectés au ‘Zefiro’, la plateforme de trains à très grande vitesse développée conjointement avec Hitachi. Alstom s'est aussi engagée à prendre une série de mesures destinées à préserver l'offre commune présentée en consortium par Bombardier et Hitachi à HS2, projet qui constitue aujourd'hui la meilleure occasion de produire en Europe un matériel roulant à très grande vitesse ;
- la cession : 1) de la plateforme de trains grandes lignes Coradia Polyvalent d'Alstom, 2) de l'usine d'Alstom à Reichshoffen, en France, 3) de la plateforme de trains grandes lignes Talent 3 de Bombardier, et 4) de l'usine de Bombardier à Hennigsdorf, en Allemagne ;
- la fourniture, au profit des concurrents du secteur de la signalisation, de dispositifs embarqués hérités ainsi que des informations et du soutien nécessaires pour garantir la compatibilité ;
- la fourniture de dispositifs embarqués hérités au gestionnaire néerlandais de l'infrastructure, ProRail, au profit de tous les opérateurs intéressés.
La Commission estime que les engagements définitifs répondent aux problèmes de concurrence recensés concernant l'acquisition de Bombardier par Alstom.
Alstom avait notifié à la mi-juin le projet de rachat de son concurrent Bombardier Transport pour 6 milliards d'euros, une opération qui doit être finalisée au premier semestre de 2021.
Pour le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, la décision est « une bonne nouvelle pour l’industrie ferroviaire européenne, qui doit rester à la pointe de l’innovation. Cette décision permet de renforcer Alstom et Bombardier en constituant un leader mondial de premier plan ».
L’eurodéputé Christophe Grudler (Renew Europe, français) a estimé que ce feu vert est la preuve que l’UE « peut faire évoluer ses critères de concurrence en prenant en compte la réalité du marché pertinent, qui est mondial et non plus européen ».
« Alstom deviendra ainsi le deuxième plus grand groupe ferroviaire au monde et sera en capacité de rivaliser avec ses nombreux concurrents et notamment les géants chinois », ajoute-t-il. M. Grudler attend la révision des règles de la concurrence de l'UE début 2021.
Lien vers la décision : https://bit.ly/2BKid1p (Lionel Changeur)