Le racisme étant parfois connoté par l’hostilité à une religion, la proposition de directive adoptée en juillet 2008 par la Commission visant à mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle mérite d’être signalée. Le Conseil a réussi la performance de ne l’avoir toujours pas adoptée (félicitations aux Présidences successives, qui ont laissé pourrir ce dossier pendant 12 ans !), ce qui provoque l’indignation du Parlement (EUROPE 12508/11), mais trahit la mentalité de certains États membres.
La directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité complète aussi celle de 2000, dès lors qu’elle évoque les victimes de la traite des êtres humains et les victimes d’infractions inspirées par la haine (considérant 57). De l’aveu même de la Commission, la mise en œuvre de cette directive reste aujourd’hui largement insatisfaisante (EUROPE 12513/11).
Enfin, bien que les Roms soient couverts par la directive de 2000, le Conseil a jugé utile d’adopter, le 9 décembre 2013, une recommandation relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres. Ce texte met l’accent sur l’éducation, l’emploi, les soins de santé, le logement, la lutte contre les discriminations, la protection des enfants et femmes roms ainsi que la réduction de la pauvreté par des investissements sociaux.
La Commission a tenu à rester à l’écoute de l’opinion en finançant des enquêtes sur le racisme. En décembre 2018 a été réalisé le dernier sondage sur l’antisémitisme (Eurobaromètre spécial 484). On y apprend qu’un Européen sur deux (UE-28) considère que l’antisémitisme est un problème dans son pays. Ce sentiment est le plus élevé en Suède (81%), en France (72%) et en Allemagne (66%), alors qu’il est particulièrement bas en Estonie (6%). L’antisémitisme a-t-il augmenté dans votre pays durant les 5 dernières années ? Une moyenne de répondants (39%) estime que la situation n’a pas changé ; elle a empiré selon 36%, dont une majorité de Suédois (73%), d’Allemands, de Néerlandais, de Français, de Danois et de Britanniques, tandis que les Roumains, Hongrois, Lituaniens et Lettons sont les plus nombreux à considérer que l’antisémitisme a diminué chez eux ; 15% des Européens ne savent pas…
Dans l’Eurobaromètre spécial 493 sur la discrimination dans l’Union européenne, publié en octobre 2019, la question : ‘quel est le type de discrimination le plus répandu dans votre pays ?’ a été soumise aux personnes sondées. En moyenne (UE-28), le fait d’être Rom arrive en tête (61%), suivi de l’origine ethnique (59%), la couleur de la peau (59%), l’orientation sexuelle (53%), le fait d’être transgenre (48%), la religion ou les convictions (47%). Ainsi les trois discriminations de type racial sont nettement perçues comme les plus répandues. Quant au fait d’être Rom, les proportions les plus élevées sont observées en Grèce et en Suède (82%) ; à propos de l’origine ethnique, elles apparaissent aux Pays-Bas (76%), en France (74%), en Belgique (71%) et en Suède (70%) ; s’agissant de la couleur de la peau, les proportions vont de 80% en France à 22% en Lettonie.
Il y a cependant des évolutions positives par rapport au sondage similaire réalisé en 2015. Par exemple, le nombre de personnes se sentant à l’aise avec une personne d’origine ethnique différente de la majorité de la population est passé de 55% à 65%. Une majorité (61%) convient que la société pourrait bénéficier d’une meilleure intégration des Roms. Mais les efforts réalisés pour l’intégration des Roms sont-ils efficaces ? 19% le pensent : c’est mieux qu’en 2015 (12%), mais cela reste bien peu.
Enfin, le 15 novembre 2019, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) a publié sa deuxième enquête sur les minorités et la discrimination, intitulée : ‘Être noir dans l’UE’. Son principal inconvénient est de n’avoir été réalisée que dans 12 pays de l’Union, dont aucun nouvel État membre, à l’exception de Malte. On y apprend tout de même que le taux de perception de harcèlement raciste au cours des cinq dernières années précédant l’enquête est le plus élevé en Finlande (63%), au Luxembourg (52%), en Irlande (51%), en Allemagne (48%) et en Italie (48%), alors qu’il est le plus bas au Royaume-Uni et à Malte. Au cours des 12 mois précédant l’enquête, le taux de contrôles de police perçus comme du profilage ethnique était de 31% en Autriche contre 4% en Finlande. C’est également en Autriche que le taux le plus élevé d’agressions physiques racistes a été enregistré. Quant au sentiment d’être victime d’une discrimination raciale dans la recherche d’un emploi, il était éprouvé par un répondant sur quatre. (À suivre).
Renaud Denuit