Honneur aux 75 000 morts inhumés dans la distanciation sociale, hommage aux soignants de l’ombre et aux chercheurs de solutions – Européens les uns et les autres !
Les grandes épidémies, dont la célèbre Peste noire du XIVe siècle, sont inscrites dans la mémoire collective de l’Europe. Elles furent parfois plus déterminantes historiquement que les guerres. Mais cela fait déjà plus d’un siècle que notre continent a connu un virus largement ravageur, la ‘grippe espagnole’ de 1918-19 : 2,3 millions de morts en Europe occidentale, peut-être jusqu’à 100 millions à l’échelle mondiale.
Les ‘Pères de l’Europe’ voulurent mettre les générations futures à l’abri des guerres, mais ne songèrent pas à leur éviter des pandémies, sans doute désormais jugées improbables. Pourtant, la ‘question santé’ frappa plusieurs fois à la porte de l’eurosphère, à commencer par un élément clé de la politique agricole commune : la saine qualité des aliments. Le cas le plus mémorable est la ‘crise de la vache folle’ (1996), qui fit plus de 200 victimes humaines, affecta gravement la filière viande et discrédita certains services de la Commission européenne.
Le système institutionnel – et sûrement pas ses agents en charge des relations extérieures et de la politique de développement – ne pouvait ignorer la puissance mortifère de virus diffusés en Afrique (Ebola, depuis 2013) et en Asie : grippe asiatique (1956-58), grippe de Hong-Kong (1968-70), syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, 2002-2003) – sans oublier le sida.
L’Europe de la santé reste parfaitement intergouvernementale, sauf à travers la PAC, la protection des consommateurs et la politique de recherche. Dans le traité de Maastricht (1993) apparut un titre ‘Santé publique’, avec un article unique très général, prévoyant une ‘coordination’ entre les États membres et contenant tout de même une allusion aux ‘grands fléaux’. Cet article est sensiblement renforcé dans le traité de Lisbonne (art. 168 TFUE) qui confirme que chaque État membre conserve la définition de sa politique sanitaire et de l’organisation de celle-ci. L’Union ne peut avoir qu’une action d’appui, à travers la méthode ouverte de coordination et, dans certains cas très ciblés, par voie législative en codécision, mais ‘à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres’.
Inspirés sans doute par l’épidémie SRAS, les auteurs du traité constitutionnel avaient cependant prévu de possibles mesures d’harmonisation pour mieux lutter contre les menaces transfrontalières graves pour la santé. Ce traité fut rejeté par les peuples français et néerlandais ; ensuite, lors de la négociation du traité de Lisbonne, cette possibilité fut supprimée à la demande du gouvernement danois. Bref, une régression. L’interdit de toute harmonisation réapparaît d’ailleurs à l’article 196 TFUE, relatif à la protection civile, qui vise notamment les catastrophes naturelles ou d’origine humaine à l’intérieur de l’Union.
On notera tout de même l’existence d’un programme pluriannuel d’action de l’UE dans le domaine de la santé, doté de quelque 63 millions d’euros dans le budget général 2020 (chapitre 17 03), dont l’un des quatre objectifs spécifiques est de ‘protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontières graves : définir et mettre au point des méthodes cohérentes en matière de préparation aux situations d’urgence sanitaire et de coordination dans ces situations, et en promouvoir la mise en œuvre.’
Ce même chapitre budgétaire ‘Santé publique’ finance le Centre de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (57 millions d’euros), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (105 millions), l’Agence européenne des médicaments (34 millions) et une flopée de projets pilotes, dont un seul, financé jusqu’en 2018, portait sur une étude prospective pour l’élaboration des politiques relatives aux maladies rares...
Nonobstant ces outils d’appui aux politiques nationales et malgré les utiles statistiques sur les dépenses de santé publique fournies par Eurostat, qui révèlent surtout de grandes disparités entre les États membres (allant de 2,7% à 8,3% du PIB), force est de constater que ‘l’hôpital européen’ ne se connaît pas lui-même. Les instruments analytiques panoramiques dont on dispose, par exemple, pour la formation professionnelle (via le Cedefop), pour l’éducation (via Eurydice), par les structures intégratives du monde agricole, piscicole ou de la recherche, n’ont pas d’équivalent dans l’univers européen des soins de santé. Au handicap structurel de l’hétérogénéité de moyens des établissements cliniques s’est ajoutée une érosion de la part du PIB de l’UE à Vingt-sept consacrée à la santé, durant la période de 2009 à 2016 (de 7,3% à 7%, niveau stable depuis lors), à laquelle les politiques d’austérité ne sont évidemment pas étrangères. De surcroît, au cours de la décennie, la dépendance de l’Europe, par rapport à l’Asie, en matière de médicaments et d’équipements sanitaires s’est accrue.
C’est sur cette toile de fond qu’il faut situer ce qu’il faut bien appeler l’assaut imprévu du coronavirus contre l’Europe, qui en deviendra la principale victime. (À suivre).
Renaud Denuit