Forte de son expérience de commissaire sortante chargée de la Justice, des Consommateurs et de l’Égalité des genres, la Tchèque Věra Jourová, désignée comme vice-présidente aux Valeurs et à la Démocratie, a passé sans trop de difficultés son examen de passage devant les commissions des Libertés civiles et des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, lundi 7 octobre, dans l'après-midi.
Bâtissant sur son expérience de cinq années en tant que commissaire, qui l’a déjà amenée notamment à travailler sur la question de l’État de droit et de l’indépendance des systèmes judiciaires, la Tchèque s’est montrée à la fois ferme sur le respect des principes clés de l’UE, promettant de « poursuivre [son] travail de manière tout à fait indépendante », mais aussi pragmatique, se gardant de promettre aux députés des choses qui ne pourront être réalisées.
Largement interrogée sur le sort des procédures dites 'articles 7' qui concernent actuellement la Pologne et la Hongrie, la Tchèque a aussi été interpellée à de très nombreuses reprises sur sa future action contre la désinformation, mais aussi en faveur de la liberté de la presse et de la protection du travail des journalistes ; elle a aussi été sollicitée sur la transparence et l’accès aux documents du Conseil, tout comme sur le renforcement de la transparence des négociations interinstitutionnelles (trilogues).
Elle s’est également prononcée sur le renforcement du système de têtes de liste européen et sur la possibilité de développer les listes transnationales, une mission que lui a confiée Ursula von der Leyen et sur laquelle elle commencera à plancher en étudiant « les meilleures options ».
Ses interventions les plus nombreuses auront toutefois porté sur des thèmes qui lui sont visiblement très chers : sur l’État de droit, domaine dans lequel elle devra travailler avec son collègue à la Justice, Didier Reynders, elle a promis de poursuivre l’œuvre de Frans Timmermans, dont elle « admire l’action, qui n’a pas été facile » et n’a pas été « paradoxalement une tâche populaire ». « Je ne serai pas un Frans Timmermans numéro 2 », a-t-elle prévenu, mais elle traitera du respect de l’État de droit avec sa vision, son expérience et sa « connaissance de la région », en référence aux pays sous procédure 'article 7'. Au printemps prochain, un aperçu complet de la situation de l’État de droit dans les pays membres sera disponible, a-t-elle précisé.
Quant aux procédures 'articles 7' en tant que telles, la Tchèque a refusé de dire qu’elles ne fonctionnaient pas, permettant de créer un dialogue continu avec les pays en question. L’action de la Cour de justice de l’UE est aussi décisive ; la Commission continuera donc d’utiliser les procédures d’infraction.
Mme Jourová s’est aussi engagée à impliquer davantage le PE dans ces procédures articles 7, notamment celle contre la Hongrie, que le PE a lui-même lancée, mais à laquelle il ne peut désormais plus participer depuis que le Conseil s’en est saisi.
« Nous avons besoin d’une pleine participation du PE », a dit la commissaire, répondant à une question du groupe des Verts/ALE sur la possibilité que les députés soient auditionnés directement par le Conseil sur le cas hongrois.
Un fonds pour aider les journalistes à se défendre
Promettant qu’elle ferait tout à son niveau pour éviter que ne se reproduisent des assassinats de journalistes, comme ceux de la Maltaise Daphne Caruana Galizia ou du Slovaque Jan Kuciak, l’actuelle commissaire a dit aux députés qu’elle travaillerait sur un programme de financement européen pour aider les journalistes à se défendre dans des affaires de diffamation ou de harcèlement judiciaire.
« Je suis très inquiète quand j'entends des responsables politiques [s'exprimer] contre des journalistes », a dit la vice-présidente désignée ; mais, dans ce domaine, « je ne vais pas prétendre que la Commission a des compétences exécutives, mais je vais voir s’il n’y a pas des financements » possibles pour « aider ces journalistes menacés ».
Sur la désinformation, la Tchèque a expliqué que l’action lancée sous la précédente Commission serait poursuivie et ajustée, si insuffisante. Répondant à de nombreuses critiques sur le sujet, elle a toutefois réitéré que la Commission n’avait pas l’intention de créer « un ministère de la Vérité » ou d’appliquer une censure. « On ne va pas imposer ce que les gens peuvent lire ou écrire. On veut plus de transparence sur la source de l’information ? Y a-t-il une campagne politique derrière ? Qui finance ? » Elle a répété que le travail se poursuivrait sur la responsabilité des plateformes sociales.
Le grand chantier de la transparence
La candidate a eu aussi l’occasion de revenir à de nombreuses reprises sur les propositions en matière de transparence qu’elle compte faire « dès cette année », notamment par la création d’un organe d’éthique indépendant qui surveillerait la façon dont se fait le travail législatif au sein des institutions. Cet organe d’éthique aurait vocation à être « consultatif », a dit, à titre personnel, l’actuelle commissaire, mais ces contours seront à déterminer. D’une manière générale, toutes les rencontres avec les lobbies devront être consignées. Sur l’accès aux documents, des propositions seront aussi faites, intégrant les recommandations du Médiateur européen.
Au cours de cette audition très dense, d’autres députés l’ont encore interrogée sur les violences policières, comme celles liées à la crise des gilets jaunes en France, à l’image de l’élue française, Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL) ou bien sur le droit à la vie. Sur ces deux aspects, la Tchèque a rapidement écarté toute possibilité d’intervention de la Commission, soulignant notamment, à propos du droit à la vie, que « cela relève des États membres ».
Parmi les autres sujets soulevés, la commissaire s’est aussi engagée à renforcer l’action sur la lutte contre la xénophobie et l’antisémitisme. « Je pense que ce portefeuille concerne l’âme de l’Europe, il concerne les gens » et les « réponses aux défis auxquels est confrontée l’Europe pour la rendre plus transparente, plus résiliente aux menaces numériques et en défendant les valeurs que nous chérissons tous », avait-elle dit en préambule. Une action qu'elle s'est dite - à l’issue de son examen - prête à mener « avec détermination ».
À l'heure où nous mettions sous presse, EUROPE ne connaissait pas encore le résultat de la réunion des coordinateurs. (Solenn Paulic)