Lundi 2 septembre, le ministre finlandais de l’Emploi, Timo Harakka, a souligné, devant les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la volonté de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE de rendre le marché intérieur des services plus efficace et de progresser dans la procédure de notification des services.
Le ministre a ainsi répété la nécessité d’abattre les obstacles transfrontaliers et de se concentrer sur les services, ce qui constitue une des priorités de la Présidence (EUROPE 12302/7), notamment en renforçant la transparence et l’harmonisation de la législation européenne.
La proposition de directive pour une procédure de notification des services est « essentielle si on veut garantir l’efficacité des services dans le marché intérieur », a-t-il insisté. « Aujourd’hui, la procédure de notification de la directive ‘services’ ne donne pas les résultats escomptés, ce qui signifie que les règlements nationaux sur un certain nombre de services pourraient aller en réalité à l’encontre des objectifs mêmes de la directive 'services' », a-t-il expliqué, avant d’afficher une volonté ferme de trouver un compromis interinstitutionnel.
Le ministre a mis en exergue la nécessité de mettre sur pied un plan d’action pour faire respecter la mise en œuvre des règles du marché intérieur.
Le texte est bloqué au Conseil en raison de dispositions attribuées à la Commission européenne - qui pouvait suspendre pendant trois mois un acte législatif national - jugées excessives (EUROPE 12011/12, 12137/37). (Pascal Hansens)