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Bulletin Quotidien Europe N° 12318
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

ETS, la Commission propose d'adapter le règlement « Mise aux Enchères » à la législation financière de l'UE

Un règlement de la Commission européenne modifiant le règlement 'Mise aux enchères des quotas d'émission' dans l’UE est sur la table du Parlement et du Conseil afin de permettre le bon fonctionnement des enchères pendant la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission (ETS), de 2021 à 2030.

Ce règlement, adopté par acte délégué le 28 août, procédera à la première modification générale du règlement 'Mise aux enchères des quotas' (règlement 1031/2010 de...

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