Du 02/09 au 08/09/2019

Lundi 2 septembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 05/09). – BUDG : discussion en commission sur la position du Conseil sur le budget de l’UE pour 2020. – TRAN : discussion sur la mise en œuvre et le développement du Réseau central méditerranéen et du Réseau de transport transeuropéen (RTE-T) ; discussion sur le rôle et l’extension des compétences de l’Agence européenne des chemins-de-fer (ERA) ; examen des activités de l’Agence européenne de la sécurité aérienne et derniers développements dans l’affaire du Boeing 737 MAX.

Mardi 3 septembre.

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : examen de la règlementation récente en matière de filtrage des investissements ; aspects liés au commerce de la communication de la Commission sur les relations UE/Amérique latine et Caraïbes. – EMPL : examen du projet de rapport annuel sur les politiques de l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro ; débat avec la commissaire Marianne Thyssen sur la révision des règles de l’UE en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Mercredi 4 septembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : entrevue avec Christine Lagarde, la candidate désignée par le Conseil européen pour prendre la présidence de la Banque centrale européenne.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-347/18 (Salvoni - lors de la délivrance du certificat relatif à force exécutoire d’une injonction de paiement définitive, le juge national peut-il vérifier d’office si les règles de compétence juridictionnelle ont été méconnues, même si un consommateur est concerné ?).

Jeudi 5 septembre

• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-28/18 (Verein für Konsumenteninformation – conformité au droit de l’Union de l’exigence posée dans les conditions de transport de la Deutsche Bahn d’une résidence en Allemagne pour pouvoir payer un billet de transport par prélèvement SEPA). - C-417/18 (AW e.a. - obligation pour un État membre d’assurer en toute circonstance la localisation d’un appel d’urgence ?). – C-443/18 (Commission/Italie - l’Italie a-t-elle manqué à ses obligations concernant la mise en place de mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa sur les oliviers ?). – C-377/18 (AH e.a. - la mention dans un accord de reconnaissance de culpabilité conclu par un prévenu de l’identité des autres prévenus désignés comme co-auteurs de l’infraction porte-t-elle atteinte à la présomption d’innocence ?).

Vendredi 6 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Bruxelles. Conseil de l’UE et Parlement européen. Rencontre entre la Présidence finlandaise du Conseil et la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen.