L'heure est à l'apaisement. La France et les États-Unis se sont accordés sur un mécanisme de remboursement permettant d'apaiser les tensions autour de la ‘taxe GAFA’ française, a annoncé le Président français, Emmanuel Macron, lundi 26 août.
Un projet d'accord a été négocié en toute discrétion en marge du sommet du G7 de Biarritz, samedi 24 et dimanche 25 août, entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et le Secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, avant d’être soumis lundi à leur chef d'État respectif.
Adoptée avant l'été, la taxe française sera de 3% du chiffre d'affaires réalisé sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d'euros dans le monde. Elle a provoqué la colère du Président américain, qui a menacé de surtaxer le vin français en rétorsion à cette taxe (EUROPE 12294/10).
Pour faire tomber la pression, l'accord trouvé prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système fiscal international actuellement négocié à l’OCDE (EUROPE 12272/3).
Concrètement, cela fonctionnerait comme un crédit d’impôt. Les entreprises paieraient la taxe numérique française en 2019 et 2020, comme prévu. Mais, si un accord acté à l’OCDE était applicable en 2021 et que le taux d'imposition retenu était inférieur à celui de la taxe française, elles seraient de facto remboursées du surplus d'impôt payé en 2019 et 2020.
Devant la presse, le président français a reconnu que ce G7 s'était ouvert avec « beaucoup de nervosité », parfois liée à des « malentendus » autour de la taxe française.
Il n'a pas manqué de rappeler que la France n'était pas le seul pays à avoir osé franchir le pas au niveau national, mentionnant une dizaine de pays qui ont agi ou ont l'intention de le faire, dont l'Italie et le Royaume-Uni. Ces mesures ne sont pas « contre telle ou telle compagnie », mais visent à « régler le problème de concurrence fiscale dommageable », a-t-il encore clarifié aux côtés de son homologue américain.
Et de le redire clairement : le jour où il y aura un accord sur la réforme de la fiscalité internationale, la France supprimera sa taxe. En attendant, Paris et Washington ont trouvé un « accord pour sortir des difficultés qu’il y a eues entre nous », un « accord bon de part et d’autre », a-t-il indiqué. C'est « un mouvement que nous faisons l’un vers l’autre » puisque les États-Unis acceptent d’avancer sur la taxation du numérique au niveau international, a-t-il ajouté.
Jouant l'unité, Donald Trump a salué « un G7 couronné de succès ». Mais, interrogé en conférence de presse sur son intention d'abandonner ses menaces d'imposer des droits de douane supplémentaires sur les vins français, il a esquivé la question.
Réforme de la fiscalité internationale. Plus globalement, les membres du G7 se sont engagés à trouver un accord sur la réforme de la fiscalité internationale à l'échelle de l'OCDE (EUROPE 12272/3).
« Le G7 s’engage à trouver un accord en 2020 pour simplifier les barrières réglementaires et moderniser la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE », écrivent les dirigeants dans leur déclaration finale.
Si un consensus avait déjà été obtenu mi-juillet, lors du G7 ‘Finances’ de Chantilly (EUROPE 12299/10), pour Emmanuel Macron, cet accord des dirigeants du G7 marque une « avancée très importante ».
Voir la déclaration commune du G7 : http://bit.ly/2U44jfk (Marion Fontana avec Pascal Hansens)