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Bulletin Quotidien Europe N° 12313
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BRÈVES / Énergie

Consultation de l’ACER sur une modification des règles d’allocation de capacité à terme

26/08/2019 (Agence Europe)L’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'Union européenne (ACER) a annoncé, le 23 août, qu’elle lançait jusqu’au 12 septembre une consultation publique sur une modification des règles d’allocation de capacité à terme. En juillet 2019, l’ACER a reçu la proposition de tous les gestionnaires de réseau de transport (GRT) sur la modification des règles d'attribution harmonisées pour les droits de transport entre zones à long terme, conformément à l'article 51 du règlement 2017/1716 (ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme). Pour prendre une décision éclairée sur la proposition de modification, l'Agence sollicite les commentaires des parties prenantes intéressées. L'Agence doit adopter une décision sur la proposition de modification avant le 15 janvier 2020. (LC)

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