La Commission européenne a annoncé, le 14 août, avoir présenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition visant à ajuster les mesures de sauvegarde sur les importations dans l'Union européenne de produits sidérurgiques (EUROPE 12270/19).
L'enquête, menée depuis la mi-mai, a montré que les mesures « ont globalement bien fonctionné au cours de la première année de mise en œuvre », indique la Commission. Les ajustements notifiés à l’OMC visent toutefois à les rendre « plus efficaces, tout en garantissant le respect des règles » de l'OMC, poursuit-elle.
Ces ajustements pourraient être réalisés : - en ajustant le fonctionnement du contingent pour certains produits, y compris l'acier plat laminé à chaud et l’acier destiné au secteur automobile ; - en mettant à jour la liste des exclusions pour les pays en développement ; -en tenant compte des importations plus récentes ; - en ralentissant la libéralisation des importations ; -en réduisant de 5% à 3% le rythme de la hausse progressive des contingents d'importation.
Les ajustements seront discutés par tous les membres de l'OMC concernés. Après ces consultations, ils seront soumis à l'approbation des États membres de l'UE pour qu'ils puissent entrer en vigueur à compter d'octobre 2019.
L’UE applique, depuis février 2019, des mesures de sauvegarde définitives sur l’acier, afin de prévenir tout risque de détournement des exportations d’acier vers le marché européen que les sanctions américaines engendreraient (EUROPE 12185/4). (Lionel Changeur)