Les États membres du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ont adressé un courrier conjoint à la Commission européenne pour soulever certaines problématiques liées au règlement européen d’exemption par catégorie (règlement 330/2010), selon un communiqué publié mardi 20 août.
Les trois États membres pointent du doigt les restrictions territoriales de l’offre prévues dans le règlement. Ces restrictions, expliquent-ils, sont des contraintes imposées par les fournisseurs aux commerces de détail, qui empêchent ces derniers de s’approvisionner librement dans les pays de leur choix, ce qui provoque d’importants écarts de prix pour certains produits, minant le pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des commerçants.
Ces pays invitent donc la Commission européenne à examiner les dispositions du règlement à la lumière, notamment du principe inscrit dans les traités européens de l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ou sur le lieu de résidence.
En 2019, la Commission européenne a lancé une étude européenne sur les restrictions territoriales de l’offre dans le commerce de détail (consultable ici : https://bit.ly/30lfBON ).
En 2015, le Benelux avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur le sujet, après une étude conjointe entre les trois États membres montrant l’incidence du règlement sur les prix locaux du commerce de détail (consultable ici : https://bit.ly/2NnqBaM ). (Pascal Hansens)