L’industrie spatiale s’interroge sur l’application de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (DCE – Directive 2008/98/CE) à son secteur.
Dans ce cadre, Eurospace, qui représente les principaux acteurs de l’industrie spatiale européenne, a annoncé, jeudi 8 août, la mise en place d’un groupe de travail sur l’acte législatif européen entré en vigueur le 4 juillet dernier, et qui devra être transposé dans le droit national au plus tard le 5 juillet 2020.
Le problème provient de l’article 9 de la DCE révisée (EUROPE 12024/25). L'article en question prévoit une obligation de notification pour les fournisseurs de l’Union et la création d’une base de données correspondante par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour les articles contenant des substances figurant dans la liste REACH (règlement qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques) et présentant une concentration supérieure à 0,1% masse/masse. C’est à l’ECHA de tenir la base de données de ces produits, qu’elle met à disposition des opérateurs de traitement de déchets.
Eurospace rappelle que les produits envoyés dans l’espace et les moyens de « transports connexes » (autrement dit les lanceurs) ne produisent généralement pas de déchets sur le territoire de l’Union européenne. Par conséquent, selon l’organisation, ces produits ne font pas partie de l’économie circulaire et n’entrent pas dans le champ d’application de la DCE. Eurospace demande donc une exemption explicite pour les produits envoyés dans l’espace et les lanceurs.
Le groupe de travail sur la DCE vise à plaider le cas particulier du secteur spatial européen auprès des régulateurs nationaux et au niveau européen lors de la mise en œuvre de la directive. (Pascal Hansens)