La Commission européenne devrait adopter, très prochainement, une mesure d’urgence visant à ordonner la fermeture, pendant six mois, de la pêche au cabillaud dans les eaux de la Baltique orientale.
Lors du Conseil 'Pêche' de juin, la Commission avait déjà dévoilé une telle intention, après la publication de l’avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) sur le piètre état du stock de cabillaud en Baltique orientale (EUROPE 12277/2). L'avis proposait un total admissible de capture (TAC) de zéro pour ce stock en 2020.
Une mortalité ‘naturelle’ très élevée. Toutefois, certaines sources sont d’avis que la fermeture de la pêche pendant six mois n'aura qu'un effet « limité » sur le rétablissement du stock.
En effet, l’avis scientifique du CIEM explique que la « mortalité naturelle » du cabillaud est très élevée. « La mortalité naturelle a augmenté et est considérablement plus élevée que la mortalité par pêche au cours des dernières années », stipule l’avis du CIEM.
Le mauvais état du stock de cabillaud de la Baltique orientale est donc largement « imputable aux changements biologiques survenus dans le stock au cours des dernières décennies ». Parmi les raisons de ce déclin naturel, le CIEM cite : - les mauvaises conditions en oxygène pouvant affecter le métabolisme du poisson et la survie des progénitures ; - la faible disponibilité de proies (sprat et hareng) qui migrent davantage vers le nord ; - la présence élevée de parasites.
Menace grave pour la ressource. La Commission, qui compte s'attaquer d'abord au problème de la pêche, adoptera un règlement d’exécution établissant des mesures visant à « atténuer une menace grave pour la conservation du stock de cabillaud de la Baltique orientale ». Cette décision se fonde sur l’article 12 du règlement 1380/2013 sur la politique commune de la pêche (PCP). Cet article autorise la Commission à prendre des mesures « en cas de menace grave pour les ressources biologiques de la mer » : - la Commission peut, sur demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative, afin d'atténuer la menace, adopter des actes d'exécution immédiatement applicables pour une durée maximale de six mois ; - la Commission peut, si les conditions sont remplies, adopter des actes d'exécution immédiatement applicables prolongeant l'application de cette mesure d'urgence pour une durée maximale de six mois avec effet immédiat.
Le Conseil avait décidé de réduire de 15%, à 24 112 tonnes, le TAC 2019 de cabillaud en Baltique orientale (EUROPE 12118/18).
S’agissant du cabillaud dans la zone ouest de la Baltique, les ministres de la Pêche décideront en octobre du niveau du TAC pour 2020. Mais la fermeture de la pêche dans la zone orientale pénalisera aussi les pêcheurs qui opèrent en Baltique occidentale, car l’interdiction concernera aussi la zone 24, qui touche en même temps la partie orientale et occidentale de la Baltique. (Lionel Changeur)