À la mi-année, une augmentation du nombre de notifications par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est observée à Genève, signe de ce que les appels à la transparence ne resteraient pas vains.
Conformément aux obligations de notification de l’organisation, les membres de l’OMC sont tenus de faire part de leurs politiques commerciales afin de garantir la transparence du système commercial multilatéral. Celles-ci concernent, entre autres, les subventions agricoles, le rôle des entreprises d’État, ou encore la mise en place de nouvelles normes à l’importation de produits.
Une obligation que beaucoup de membres peinent à satisfaire, par manque de capacité, pour certains, par manque de volonté politique, pour d'autres.
« Au 15 juillet, nous avions reçu 54 notifications de subventions des membres de l'OMC pour 2019 - y compris de l'UE et de ses États membres », a confirmé à EUROPE une source de l’OMC.
Les membres notifiants représentent environ 83% du commerce mondial et 86% du PIB mondial.
« Sur ces 54 notifications, 39 contiennent des informations sur les subventions à la pêche », a ajouté cette source.
Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2017 : à la même époque, 44 notifications avaient été reçues, contre seulement 19 à la mi-2015.
Si certains membres ont accueilli cette nouvelle avec un « optimisme prudent », elle pourrait toutefois révéler l’amorce d’un changement de cap.
« Il semble que le message de certains de nos membres sur la nécessité d'améliorer la rapidité des notifications commence à passer », a estimé la même source.
En effet, plusieurs membres, dont les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon, avaient pris les devants et proposé des pistes de réforme du système pour en améliorer la transparence. Dans ces propositions, des sanctions sont envisagées pour les membres ‘récalcitrants’.
En réunion, le 15 juillet, le Groupe des pays africains s'est toutefois prononcé contre toute charge supplémentaire que représentent les notifications pour les pays en développement, compte tenu de leurs ressources limitées. (Hermine Donceel)