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Bulletin Quotidien Europe N° 12233
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BRÈVES / Consommateurs

Facebook condamné en France pour clauses abusives

10/04/2019 (Agence Europe)La justice française a condamné Facebook à payer 30 000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, selon une dépêche publiée mercredi 10 avril par l'AFP. Dans un jugement rendu la veille, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook Ireland à payer à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir la somme de 30 000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs ». En cause, 430 clauses jugées abusives et illicites. L'UFC-Que Choisir s'est félicitée, sur son site internet, d'une « victoire d'ampleur ». Saisi en 2014, le Tribunal de grande instance de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30 000 euros à UFC-Que Choisir, respectivement en août 2018 et en février 2019. (SPj)

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