Les États membres de l'Union européenne se mobilisent de plus en plus pour assurer la sécurité des applications de santé, de mode de vie et de bien-être présentes sur les téléphones cellulaires, les tablettes ou les ordinateurs personnels, selon un rapport réalisé pour le compte de la Commission européenne et publié début avril.
Ce document, d’une soixantaine de pages, montre que malgré l'absence d'incidents signalés à ce stade, de nombreux pays sont pleinement conscients de la nécessité d'offrir une sorte de transparence en ce qui concerne la sécurité de ce genre d’applications. En particulier, les organisations professionnelles médicales et les organisations publiques responsables d’assurer la qualité développent des activités pour aider à contrôler la sécurité des applications de santé, de style de vie et de bien-être.
En ce qui concerne la législation applicable, l’étude montre qu’il n’est pas clair pour le moment ‘si’ et ‘quel’ texte s'applique à la sécurité des applications relatives à la santé, au mode de vie et au bien-être. De plus, pour certaines législations, telles que la directive relative à la sécurité générale des produits et la directive en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, il n'est pas clair actuellement si, et dans quelle mesure, elles peuvent couvrir les applications de santé, de mode de vie et de bien-être. D'autres formes de législation semblent pertinentes pour les logiciels non intégrés, mais elles ne concernent pas les incidents (à l'enseigne de la directive relative aux droits des consommateurs et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur). La directive sur le marché d'équipements radioélectriques couvre les logiciels non intégrés et « doit être prise en compte », note le rapport.
Au niveau européen, il rappelle que le comité européen de normalisation (CEN) a créé un groupe de travail sur les applications relatives à la sécurité, à la santé et au bien-être. Une initiative qui contribuera à « prévenir d'éventuels incidents de sécurité liés aux applications liées à la santé, au style de vie et au bien-être, tout en garantissant la qualité de ces applications, compte tenu des objectifs qu'elles servent », conclut le rapport. [rapport : https://bit.ly/2G4BE4i ] (Sophie Petitjean)