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Bulletin Quotidien Europe N° 12233
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Quelle coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’UE en cas de Brexit sans accord ?

Quelques heures avant le début du Conseil européen spécial Brexit (voir autre nouvelle), mercredi 10 avril, la Commission européenne a recensé une nouvelle fois tous ses travaux préparatoires en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE, vendredi 12 avril, sans accord. 

Pour ce qui est de la coopération policière et judiciaire, le cadre juridique de l'UE cesserait de s'appliquer au Royaume-Uni, dans un tel scénario. La Commission s'est donc attachée à...

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