Dans une version révisée de la proposition de décision sur l’établissement du programme spécifique pour mettre en œuvre Horizon Europe, publiée vendredi 8 février, le Conseil propose de fixer la durée de la planification stratégique à 4 ans au maximum.
La planification stratégique (art. 4a) est une des grandes nouveautés introduites par la Commission européenne (EUROPE 12036), dont l’objet est de définir une stratégie pluriannuelle pour développer le contenu des programmes de travail (art. 11). À l'origine, la Commission n'avait déterminé aucune durée maximale. Le Conseil a clarifié le texte et propose à présent de fixer cette planification stratégique à un maximum de 4 ans.
Autre changement, le Conseil semble vouloir réduire la révision des missions et des partenariats (art. 12a) aux seuls partenariats institutionnalisés, là où la proposition initiale suggérait tous les partenariats, à savoir aussi ceux cofondés (actions uniques cofinancées) et co-programmés (protocoles d’accord, ou MoU, entre la Commission et des partenaires issus du privé), en vertu des articles 185 et 187 du TFUE dédiés aux partenariats institutionnels. « Une décision importante, notamment pour les industriels », nous explique une source.
Par ailleurs, à la demande des délégations, le document a précisé davantage le processus conduisant à l’établissement et à la validation des missions (art. 5).
Le Conseil travaille d’arrache-pied sur le programme spécifique, à raison de 3 réunions par semaine en groupe de travail. Dernièrement, dans un document de préparation du Conseil ‘Compétitivité’ (EUROPE 12188), les États membres maintenaient leur position pour fonder le programme spécifique sur le seul article 182 du TFUE, ce qui exclurait le Parlement européen. En outre, ils ont exclu de la planification stratégique les domaines des missions et des partenariats institutionnalisés.
Les négociations sur le programme-cadre Horizon Europe se poursuivent, mais l’absence d’orientation générale, du côté du Conseil, sur le programme spécifique limite les avancées (EUROPE 12183).
Pour consulter le document du Conseil : https://bit.ly/2WVA4bG. (Pascal Hansens)