Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA) ont publié, vendredi 8 février, une recommandation suggérant de ne pas modifier, à ce stade, les normes techniques détaillant le document d'information clé ('key information document' ou KID) pour les produits d'investissement de détail.
Cette recommandation a été prise en tenant compte d'une précédente consultation sur d'éventuels amendements (EUROPE 12134) et d'« une possible décision » du législateur européen de reporter à après 2021 l'application du document KID pour les fonds d'investissement UCITS.
Les trois autorités européennes s'engagent à effectuer une évaluation en profondeur du document KID en 2019 et à proposer cette année de nouvelles normes techniques. Notamment, l'évaluation portera sur la méthodologie utilisée dans le calcul des performances futures du produit d'investissement de détail.
Basé sur le règlement délégué (2017/653), le document KID vise à fournir à un investisseur non professionnel les informations clés sur les performances d'un produit financier de détail, sous forme de résumé en trois pages, rédigé de manière compréhensible, afin que l'investisseur soit en mesure de comparer différents produits et d'effectuer un choix éclairé.
Les normes techniques détaillant le document KID contiennent : - un modèle de présentation obligatoire ('mandatory template') ; - un indicateur synthétique de risque ('summary risk indicator') qui identifie sept catégories de risque ; - une méthodologie permettant de classer chaque produit financier de détail dans l'une de ces sept catégories ; - des exigences relatives aux scénarios de performances et à la présentation des coûts inhérents à l'investissement. Elles établissent des exigences concernant la révision régulière du document KID.
Voir les recommandations finales : http://bit.ly/2BwgXf7. (Mathieu Bion)