Le Parlement européen s'apprête à réaffirmer, mercredi 13 février, qu'il sera « prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne qui n’aura pas été désigné comme tête de liste en amont des élections européennes » de mai 2019, dans une résolution que lui soumet la commission des affaires constitutionnelles.
Cette affirmation réitère une position déjà exprimée en session plénière il y a tout juste un an (EUROPE 11956), mais elle a son importance alors que l'incertitude règne sur la volonté de toutes les familles politiques européennes, notamment les Libéraux, de réitérer l'expérience de 2014 qui avait permis la nomination de Jean-Claude Juncker, tête de liste du parti PPE, à la tête de l'actuelle Commission européenne, après la victoire de la famille chrétienne-démocrate aux élections européennes.
Rien ne dit toutefois que le Parlement européen qui sortira des urnes fin mai reprendra à son compte une telle affirmation.
D'ici là, le projet de résolution souligne la « détermination » des députés à poursuivre la pratique « fructueuse » des candidats tête de liste (Spitzenkandidaten) pour l’élection du prochain président de la Commission. Il souligne que, lors de l’investiture du président de la Commission, « des consultations appropriées avec le Parlement sont d’une importance capitale, étant donné que, après les élections, il déterminera le candidat qui pourra être soutenu par une majorité de ses membres ».
Sur le plan sectoriel, les députés soulignent l'importance de parachever l'union bancaire et de doter la zone euro d'une capacité budgétaire spécifique ainsi que de renforcer la coopération en matière de défense.
État de droit. Quant au respect de l'État de droit, le PE devrait estimer à nouveau que « ni la souveraineté nationale ni la subsidiarité ne sauraient justifier ou légitimer la soustraction systématique d’un État membre aux valeurs fondamentales de l’Union européenne » inscrites dans les traités européens. Il demandera à nouveau à la Commission de présenter rapidement une proposition sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux (EUROPE 12137).
Enfin, les députés réitéreront leur proposition, en vue d’une éventuelle révision des traités, d’attribuer également le droit d’initiative législative au Parlement européen.
Voir le projet de déclaration : http://bit.ly/2TJGd8K. (Mathieu Bion)