L’accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, jeudi 7 février, sur la directive ‘conditions de travail’ a été salué globalement par les syndicats en tant que « pas dans la bonne direction », toutefois ceux-ci ont unanimement dénoncé l’exclusion de nombreux travailleurs, notamment issus du secteur public.
Pour rappel, l’accord scellé prévoit l’exclusion de tous les travailleurs qui ont un contrat de moins de 12 heures par mois (ou 3 heures par semaine), mais aussi de nombreux corps de métiers du service public (fonctionnaires de police, militaires, agents des services d’urgences), en imposant toutefois l’obligation aux États membres de donner une justification objective à la Commission européenne motivant lesdites exemptions (EUROPE 12189).
Une décision dénoncée par les syndicats. « Cette directive conduit aux types de discrimination injustifiables entre travailleurs que l'UE devrait s'efforcer d'empêcher », a ainsi déploré la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) dans un communiqué de presse, considérant que les agents publics ne seront pas logés à la même enseigne d’un État membre à un autre. Le syndicat veut à ce titre examiner les prochaines étapes pour éviter tout abus et compte aborder la question avec les employeurs dans le cadre des comités de dialogue social sectoriel.
De même, la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI) a amèrement regretté ce point de l’accord, ayant fondé ses espoirs sur la position du PE. Toutefois, ce syndicat espère que l’obligation de justifier toute exemption pourra en limiter l’usage par les États membres, notamment pour les formations.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a également déploré ces exclusions, mais aussi bien d'autres lacunes : - l’absence d’interdiction des contrats zéro heure ; - le manque d’ambition sur la nécessité pour les employeurs de répondre aux sollicitations des employés voulant accéder à une forme contractuelle plus sécurisante ; - une transposition de 3 ans jugée trop longue.
La Présidence roumaine du Conseil de l'UE présentera le contenu de l'accord interinstitutionnel aux ambassadeurs, vendredi 15 février. (Pascal Hansens)