La Commission européenne a transmis, jeudi 31 janvier, une communication de griefs à huit banques qui, de 2007 à 2012, pourraient avoir faussé la concurrence dans le cadre de l’acquisition et la négociation d’obligations d’État européennes (OEE).
L’institution redoute en effet que, sur cette période, de possibles échanges entre traders concernant des informations commerciales sensibles et actions de coordination de stratégie aient pu avoir créé une distorsion de concurrence dans le cadre d’acquisition et de négociations d’OEE.
Si ces craintes étaient avérées, les faits pourraient constituer une infraction aux règles du droit de l’Union concernant les pratiques commerciales anticoncurrentielles. Les établissements financiers pourraient alors se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
L’institution précise, dans son communiqué, que certains traders des huit banques concernées sont soupçonnés de tels faits, mais elle ne considère pas que la possible pratique anticoncurrentielle était généralisée dans le secteur des OEE sur la période 2007-2012. (Lucas Tripoteau)