Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne espèrent boucler le 7 février les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur les aides à la mise en œuvre du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par le biais du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cas où un Brexit sans accord devait avoir lieu.
C’est ce qui ressort du premier trilogue qui a eu lieu mercredi 30 janvier, dans la foulée de l’accord entre les États membres sur leur position de négociation quelques heures plus tôt (EUROPE 12183). Les députés s’étaient, eux, déjà prononcés sur la question le 10 janvier dernier en commission ‘transports’ du PE (EUROPE 12169).
Cette discussion fait écho à la proposition de la Commission européenne du 1er août dernier visant à revoir l’identification des liaisons ayant un lien avec l’Irlande éligibles à des financements au titre du MIE. Le règlement 1316/2013 sur le MIE prévoit en effet, entre autres, que des aides peuvent être apportées pour soutenir des liaisons de transport maritime entre l’Irlande et le Royaume-Uni ; il s’agit ici de limiter l’impact négatif de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sur l’Irlande en cas de non-accord.
L’identification des ports pouvant bénéficier des aides au titre du MIE est l'un des points principaux qui doivent encore être discutés. Le mandat de négociation accordé à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE inclut uniquement des ports du réseau central du RTE-T, tandis que le PE, sous l’impulsion d’eurodéputés français, souhaite également y inclure des ports ne faisant pas partie du réseau central, mais du réseau global, par exemple les ports de Brest ou Roscoff. La Commission s’oppose à cette dernière position. Il semblerait que l’inclusion des ports du réseau global ne soit pas juridiquement possible à ce jour.
Parmi les autres points significatifs de la discussion, les colégislateurs devront se pencher sur la préconisation du PE de créer un fonds d'urgence d'adaptation au Brexit, afin de soutenir les acteurs du transport et les collectivités locales.
Par ailleurs, le PE pourrait accepter la préconisation des États membres consistant à rendre éligibles certains investissements en matière de sécurité d’infrastructures.
La deuxième réunion politique de trilogue, prévue le 7 février, pourrait être la dernière. La réunion, la veille, des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ('Coreper') devrait être importante eu égard à cette prochaine réunion de négociation. (Lucas Tripoteau)