Pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement, le Parlement européen a mis son veto, jeudi 31 janvier à Strasbourg, à l’autorisation de mise sur le marché ou au renouvellement de l’autorisation de quatre variétés d’organismes génétiquement modifiés – un colza, deux maïs et un coton - destinés à l'alimentation humaine ou animale.
Le Parlement a justifié ses votes d’objection par des lacunes dans l’évaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), des risques pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement, par la résistance desdits OGM à l’herbicide glyphosate et au glufosinate, qui est désormais interdit dans l’UE, ou encore par les préoccupations liées à la production d’une toxine Bt.
Le veto du PE concerne tant l'OGM lui-même que les produits en contenant.
L’objection au renouvellement de l’autorisation du colza Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 a été adoptée à une large majorité (414 voix pour, 193 contre et 36 abstentions).
L'objection à l'autorisation du maïs 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) de Syngenta, qui produit une protéine insecticide Bt, a été votée par 385 voix pour, 204 contre et 55 abstentions.
Le veto au maïs MON 874Ø3-1 de Monsanto a été voté par 391 voix pour, 204 contre et 47 abstentions.
Par 465 voix pour, 122 contre et 55 abstentions, les eurodéputés ont objecté à l'autorisation du coton GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, produit par Bayer Cropscience AG, destiné à l'alimentation animale et résistant au glyphosate et au glufosinate.
Les quatre dossiers à l’examen l’étaient au titre du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. L’autorisation proposée par la Commission se fondait sur un avis favorable de l’EFSA. Dans tous les cas, les représentants des États membres n’avaient pas réussi à dégager une majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation. Une objection du Parlement n'a pas de caractère juridiquement contraignant. La Commission pourra donc prendre la décision de son propre chef. (Aminata Niang)