Les eurodéputés ont décidé de livrer une dernière bataille au Conseil avant de partir en campagne. Lors de leur mini-session plénière à Bruxelles, jeudi 31 janvier, ils ont appelé les États membres à reprendre leurs discussions sur la directive relative aux quotas de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse.
Six ans de blocage
Cette proposition, que tout le monde croyait enterrée, a été présentée il y a plus de six ans dans le but de briser le plafond de verre qui entrave l’accès des femmes aux postes de décision des grandes entreprises en Europe. Le texte initial proposait d’introduire un quota de 40 % d’ici à 2018 dans le secteur public et d’ici à 2020 dans le secteur privé (EUROPE 10730).
La proposition avait été largement soutenue par le Parlement européen l’année d’après, voire même renforcée, puisque les députés suggéraient de durcir les sanctions en cas de violation (EUROPE 10967).
Mais le Conseil ne s’était pas montré aussi enthousiaste. En conséquence, le dossier avait été discuté plusieurs fois pendant les années suivantes, avant une interruption des discussions sous Présidence maltaise en 2016 (EUROPE 11547). Les États constituant la minorité de blocage étaient l'Allemagne, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Pologne, le Danemark, la Croatie, la Suède, l'Estonie, la Hongrie et les Pays-Bas. A contrario, la Belgique, la Bulgarie, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, l'Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Finlande soutiennent le texte de la Commission.
Les députés demandent des comptes
C'était là un bilan qui fait tache en pleine période électorale. Enhardis par les récentes déclarations de la Présidence roumaine et du gouvernement espagnol, les eurodéputés ont décidé de relancer le dossier. À partir de questions au Conseil déposée par les groupes S&D et Verts/ALE, les députés ont clairement exprimé leur mécontentement.
« Je ne vois aucune raison de ne pas adopter ce texte de 2012. [...] En 2018, les femmes représentaient à peine 26 % des membres des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse en Europe, allant de 7,4 % à 43 % selon les pays », a déclaré Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise). Les groupes CRE, ELDD et ENL se sont toutefois montrés beaucoup plus réticents.
Lors de son tour de parole, la Présidence roumaine du Conseil a insisté sur le fait que le principe de mettre un terme au plafond de verre était soutenu par tous les États membres et que seules les approches variaient. Elle s'est toutefois montrée ouverte à l'idée de reprendre les discussions. Melania Ciot, la secrétaire d’État roumaine aux Affaires étrangères, a précisé que son pays avait repris les discussions bilatérales avec les États membres de la minorité de blocage et planifiait des réunions de travail. Elle a aussi annoncé des conclusions sur l'écart salarial entre hommes et femmes lors du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' du 13 juin et un débat sur l'égalité des genres lors de la réunion ministérielle informelle d'avril.
Du côté de la Commission, la commissaire à l'Égalité des genres, Věra Jourová, a rappelé tout son attachement à cette proposition qu'elle a qualifiée, pour répondre aux critiques, de « flexible et proportionnée », « neutre au niveau du genre » et « respectueuse de la subsidiarité ». Rappelons qu'à l'époque, la Commission européenne avait estimé qu'au rythme actuel, il faudrait plus de 40 ans pour parvenir à une véritable égalité dans les postes de décision. (Sophie Petitjean)