La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont officiellement lancé, jeudi 31 janvier, le fonds commun de créances ('special purpose vehicle' ou SPV), initiative immédiatement saluée par la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.
Annoncé par Mme Mogherini en septembre (EUROPE 12103), ce mécanisme doit permettre aux entreprises européennes de poursuivre leur commerce avec l’Iran malgré les sanctions américaines et le risque de mesures extraterritoriales de Washington.
« Nous avons le plaisir d’annoncer la création d’Instex, instrument de soutien des échanges commerciaux (…) qui vise a permettre aux entreprises européennes qui le souhaitent de poursuivre le commerce licite dans les domaines notamment de la santé et de l’agroalimentaire, secteurs de première nécessité », a annoncé le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, en marge du Conseil informel des ministres des Affaires étrangères à Bucarest, en compagnie de ses homologues allemand, Haiko Maas, et britannique, Jeremy Hunt.
Plus tôt dans la semaine, M. Maas avait expliqué que le SPV concernerait des « domaines non sanctionnés par les États-Unis ».
Instex SAS, diminutif d'Instrument in Support of Trade Exchanges, a été enregistré jeudi 31 janvier au tribunal de commerce de Paris et son adresse correspond au ministère de l’Économie et des Finances français. Il sera dirigé par un Allemand et avec des fonds britanniques, français et allemands.
Espéré par les Iraniens pour le 4 novembre et l’entrée en vigueur des sanctions américaines pour leur permettre de poursuivre la vente de pétrole, Instex devrait donc être avant tout symbolique. « C’est un geste politique important », a estimé M. Le Drian, précisant que ce mécanisme marquait un soutien continu à l’accord sur le nucléaire iranien. Selon lui, ce mécanisme est aussi « un geste de protection des intérêts européens; des entreprises qui respectent notre droit doivent pouvoir commercer ».
M. Hunt a précisé qu’il restait encore des étapes techniques et légales avant que le mécanisme soit pleinement opérationnel. « Le plus vite possible », a espéré M. Le Drian, qui a aussi souhaité que « le texte soit rapidement soutenu par d’autres ». Un peu plus tôt dans la journée, le ministre belge, Didier Reynders, avait expliqué à EUROPE que son pays pourrait participer à ce mécanisme. « J’ai toujours dit que l’on était tout à fait prêt à participer à une opération européenne ; puisque nous soutenons la logique de l’accord nucléaire, on veut vraiment sa mise en œuvre », a-t-il souligné, tout en reconnaissant que c’était « particulièrement compliqué pour beaucoup d’entreprises ». « En bout de course, ce sont les entreprises qui décideront si elles veulent ou non continuer à travailler en Iran ; c’est elles qui décideront si elles le font en connaissant les risques des sanctions américaines », a-t-il ajouté.
Du côté des États-Unis, les lignes rouges sont claires. L’ambassadeur américain auprès de l’UE, Gordon Sondland, a précisé aux Européens, en début de semaine, que, si des entreprises utilisaient ce mécanisme pour autre chose que des biens à vocation humanitaire, pour des activités « sanctionnées directement ou indirectement » par son pays, elles auraient de grandes difficultés, voire il leur serait impossible de commercer avec les États-Unis, sous peine de sanctions. (Camille-Cerise Gessant)