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Bulletin Quotidien Europe N° 12179

25 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 35 / 45
BRÈVES / Aides d'État
Plus de 96% des aides d’État ont pu être mises en œuvre sans notification préalable à la Commission depuis 2015

24/01/2019 (Agence Europe) – Le tableau de bord des aides d’État 2018, publié jeudi 24 janvier, indique que plus de 96 % des aides d’État mises en place par les États membres depuis 2015 ont pu l’être sans avoir été notifiées préalablement à la Commission européenne. Celles-ci relevaient en effet du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Pour l’année 2017, les dépenses couvertes par le RGEC se sont chiffrées à 41,7 milliards d’euros,...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Et si l’on en profitait pour réunifier l’Irlande ? (1)
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : le PE et le Conseil trouvent un accord a minima sur la directive 'équilibre entre vie privée et vie professionnelle'
ÉDUCATION : les Britanniques risquent de ne plus pouvoir profiter bientôt des bons résultats d'Erasmus+
ACTION EXTÉRIEURE
SINGAPOUR : feu vert de la commission du PE aux accords de libre-échange et d'investissement avec Singapour
VENEZUELA : l'UE ne reconnaît pas officiellement le président autoproclamé Juan Guaidó
ÉTHIOPIE : l'UE investit 130 millions € pour soutenir la croissance et la création d'emplois
ISRAËL : passe d’armes entre l’UE et Israël sur le financement de certaines ONG pro-BDS par l’Union
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le commandant des opérations civiles demande du personnel plus qualifié pour les missions de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les travaux au Conseil sur l'Agence européenne de l'asile ne sont pas mûrs
JUSTICE : le PE peaufine sa position sur le programme Justice pour 2021-2027
JUSTICE : le PE se penche une seconde fois sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’ en procédure simplifiée
JUSTICE : l'industrie et des décideurs politiques positifs jugent les six premiers mois du règlement GDPR, malgré quelques difficultés
TRANSPORTS : les discussions PE/Conseil sur le transport combiné avancent à petits pas
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières espéré en février
ENVIRONNEMENT : la pollution sonore et environnementale du secteur de l’aviation continue de croître
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés souhaitent que les États membres mettent en œuvre correctement la directive 'utilisation durable des pesticides'
AGRICULTURE : la Présidence roumaine du Conseil espère « faire progresser » le dossier de la PAC post-2020
AGRICULTURE : 99% des stocks publics de lait écrémé en poudre sont désormais vendus
ESPACE : la BEI publie un rapport visant à encourager les investissements dans le secteur spatial européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire maintient le cap nonobstant les incertitudes pesant sur la croissance économique
FISCALITÉ : statu quo sur la transparence fiscale pays par pays au Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pas d'accord sur un Brexit ordonné sans filet de sécurité pour l'Irlande, rappelle le PE
ROUMANIE : pour Mme Dăncilă, les critiques sur l’État de droit sont dues à de la désinformation
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
SOCIAL : l’Autriche épinglée en raison de sa loi indexant les prestations familiales en fonction du pays de résidence
FISCALITÉ : remboursement de la TVA, la Commission traduit l’Allemagne devant la Cour de justice de l’UE
FISCALITÉ : le Royaume-Uni devant la Cour pour ses exonérations de TVA à certains marchés de matières premières
FISCALITÉ : l’Italie traduite en justice pour traitement discriminatoire en matière de droits d’enregistrement des biens
BCE : la Slovénie traduite devant la Cour pour atteinte au devoir de coopération loyale
ÉNERGIE : République tchèque et Slovénie devant la Cour au sujet de la performance énergétique des bâtiments
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Hongrie est déférée devant la Cour au sujet de la vente au détail de produits agricoles
AGRICULTURE : la Commission demande au Danemark de faire respecter la protection de l’AOP ‘Feta’
BIODIVERSITÉ : l'Espagne traduite en justice pour protection insuffisante du Parc naturel de Doñana
ENVIRONNEMENT : l’Espagne devant la Cour pour non-respect de la directive 'prévention des inondations' dans les îles Canaries
BRÈVES
AGRICULTURE : la commission du PE approuve l’accord avec le Conseil sur les pratiques commerciales déloyales
AIDES D'ÉTAT : plus de 96% des aides d’État ont pu être mises en œuvre sans notification préalable à la Commission depuis 2015
AVENIR DE L'UE : mini-sommet des pays méditerranéens de l'UE fin janvier à Nicosie
BREVETS : 40 organisations exhortent l’Office européen des brevets à stopper le brevetage du vivant
JUSTICE : Google conteste l’amende de la CNIL pour infraction au règlement de l'UE sur la protection des données personnelles
MIGRATION : le PE est prêt à négocier avec le Conseil le nouveau mandat des officiers de liaison dans les pays tiers
PE2019 : le Parti de la gauche européenne va trancher la question du Spitzenkandidat
PE2019 : le Printemps européen s’apprête à adopter son programme pour les élections européennes
PE2019 : des membres des Gilets jaunes présentent une liste controversée aux élections européennes
SÉNÉGAL : l'UE observera les élections présidentielles du 24 février
SOCIAL : les syndicats demandent que la directive sur les conditions de travail soit étendue « à chaque travailleur »
THAÏLANDE : l’UE salue l’annonce de la tenue d’élections législatives le 24 mars, importantes pour le rétablissement de la démocratie