login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12179

25 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Bce
La Slovénie traduite devant la Cour pour atteinte au devoir de coopération loyale
Bruxelles, 24/01/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 24 janvier, de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Slovénie pour atteinte à l'inviolabilité des archives de la Banque centrale européenne (BCE) et au devoir de coopération loyale. 

En juillet 2016, dans le cadre d'une enquête nationale visant des fonctionnaires de la Banque centrale sans rapport avec les missions de la BCE, les autorités slovènes ont saisi, auprès de la Banque de Slovénie, des informations...

Sommaire

REPÈRES
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES