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Bulletin Quotidien Europe N° 12179

25 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L’Espagne devant la Cour pour non-respect de la directive 'prévention des inondations' dans les îles Canaries

24/01/2019 (Agence Europe)L’Espagne sera traduite devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (2007/60/CE) dans les îles Canaries, a annoncé la Commission européenne jeudi 24 janvier. Cette directive européenne devait être transposée au plus tard le 22 mars 2016, date butoir à laquelle tous les États membres devaient avoir achevé, publié et notifié à la...

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