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Bulletin Quotidien Europe N° 12179

25 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 37 / 45
BRÈVES / Brevets
40 organisations exhortent l’Office européen des brevets à stopper le brevetage du vivant

24/01/2019 (Agence Europe) – Une quarantaine d’organisations, dont ‘No Patents on seeds’, ont interpelé, jeudi 24 janvier, le président de l’Office européen des brevets (OEB), António Campinos, afin que l’Office cesse le brevetage des plantes et des animaux issus de la sélection conventionnelle. Les signataires de l'appel dénoncent les velléités de monopole de Bayer et Syngenta sur la sélection des plantes et des aliments qui en sont dérivés, ce qui pourrait les...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Et si l’on en profitait pour réunifier l’Irlande ? (1)
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : le PE et le Conseil trouvent un accord a minima sur la directive 'équilibre entre vie privée et vie professionnelle'
ÉDUCATION : les Britanniques risquent de ne plus pouvoir profiter bientôt des bons résultats d'Erasmus+
ACTION EXTÉRIEURE
SINGAPOUR : feu vert de la commission du PE aux accords de libre-échange et d'investissement avec Singapour
VENEZUELA : l'UE ne reconnaît pas officiellement le président autoproclamé Juan Guaidó
ÉTHIOPIE : l'UE investit 130 millions € pour soutenir la croissance et la création d'emplois
ISRAËL : passe d’armes entre l’UE et Israël sur le financement de certaines ONG pro-BDS par l’Union
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le commandant des opérations civiles demande du personnel plus qualifié pour les missions de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les travaux au Conseil sur l'Agence européenne de l'asile ne sont pas mûrs
JUSTICE : le PE peaufine sa position sur le programme Justice pour 2021-2027
JUSTICE : le PE se penche une seconde fois sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’ en procédure simplifiée
JUSTICE : l'industrie et des décideurs politiques positifs jugent les six premiers mois du règlement GDPR, malgré quelques difficultés
TRANSPORTS : les discussions PE/Conseil sur le transport combiné avancent à petits pas
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières espéré en février
ENVIRONNEMENT : la pollution sonore et environnementale du secteur de l’aviation continue de croître
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés souhaitent que les États membres mettent en œuvre correctement la directive 'utilisation durable des pesticides'
AGRICULTURE : la Présidence roumaine du Conseil espère « faire progresser » le dossier de la PAC post-2020
AGRICULTURE : 99% des stocks publics de lait écrémé en poudre sont désormais vendus
ESPACE : la BEI publie un rapport visant à encourager les investissements dans le secteur spatial européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire maintient le cap nonobstant les incertitudes pesant sur la croissance économique
FISCALITÉ : statu quo sur la transparence fiscale pays par pays au Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pas d'accord sur un Brexit ordonné sans filet de sécurité pour l'Irlande, rappelle le PE
ROUMANIE : pour Mme Dăncilă, les critiques sur l’État de droit sont dues à de la désinformation
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
SOCIAL : l’Autriche épinglée en raison de sa loi indexant les prestations familiales en fonction du pays de résidence
FISCALITÉ : remboursement de la TVA, la Commission traduit l’Allemagne devant la Cour de justice de l’UE
FISCALITÉ : le Royaume-Uni devant la Cour pour ses exonérations de TVA à certains marchés de matières premières
FISCALITÉ : l’Italie traduite en justice pour traitement discriminatoire en matière de droits d’enregistrement des biens
BCE : la Slovénie traduite devant la Cour pour atteinte au devoir de coopération loyale
ÉNERGIE : République tchèque et Slovénie devant la Cour au sujet de la performance énergétique des bâtiments
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Hongrie est déférée devant la Cour au sujet de la vente au détail de produits agricoles
AGRICULTURE : la Commission demande au Danemark de faire respecter la protection de l’AOP ‘Feta’
BIODIVERSITÉ : l'Espagne traduite en justice pour protection insuffisante du Parc naturel de Doñana
ENVIRONNEMENT : l’Espagne devant la Cour pour non-respect de la directive 'prévention des inondations' dans les îles Canaries
BRÈVES
AGRICULTURE : la commission du PE approuve l’accord avec le Conseil sur les pratiques commerciales déloyales
AIDES D'ÉTAT : plus de 96% des aides d’État ont pu être mises en œuvre sans notification préalable à la Commission depuis 2015
AVENIR DE L'UE : mini-sommet des pays méditerranéens de l'UE fin janvier à Nicosie
BREVETS : 40 organisations exhortent l’Office européen des brevets à stopper le brevetage du vivant
JUSTICE : Google conteste l’amende de la CNIL pour infraction au règlement de l'UE sur la protection des données personnelles
MIGRATION : le PE est prêt à négocier avec le Conseil le nouveau mandat des officiers de liaison dans les pays tiers
PE2019 : le Parti de la gauche européenne va trancher la question du Spitzenkandidat
PE2019 : le Printemps européen s’apprête à adopter son programme pour les élections européennes
PE2019 : des membres des Gilets jaunes présentent une liste controversée aux élections européennes
SÉNÉGAL : l'UE observera les élections présidentielles du 24 février
SOCIAL : les syndicats demandent que la directive sur les conditions de travail soit étendue « à chaque travailleur »
THAÏLANDE : l’UE salue l’annonce de la tenue d’élections législatives le 24 mars, importantes pour le rétablissement de la démocratie