Malgré un rappel à l’ordre en juillet 2018, le Royaume-Uni ne s’est toujours pas mis en conformité avec les règles de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA, directive 2006/112/CE). La Commission européenne est montée au créneau, jeudi 24 janvier, et a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre le pays pour ses exonérations de TVA à certains marchés de matières premières.
La directive ‘TVA’ prévoit en effet une dérogation...