Le représentant des États-Unis pour le commerce (USTR) a publié, vendredi 11 janvier, 15 pages de résumé d'ambitieux « objectifs de négociation spécifiques » des États-Unis avec l’Union européenne. Malgré les avertissements européens, l'agriculture y figure parmi d'autres sujets a priori exclus par l'UE.
En vertu de la procédure de la 'Trade Promotion Authority' (TPA), cette publication, à l'intention du Congrès, ouvre une période de 30 jours avant le début des négociations commerciales formelles.
Outre le décalage entre ambitions étatsuniennes et européennes que révèle le document, ce dernier traduit aussi l’ampleur de ce qui pourrait être, au mieux, compris comme un malentendu transatlantique. Depuis le sommet de juillet entre les deux présidents, l’UE s’en tenait à la perspective d’un accord limité sur les biens industriels (EUROPE 12071). Washington propose ici un vaste accord commercial, réplique du TTIP, comprenant non seulement les biens industriels, mais aussi, entre autres, l’agriculture ou les flux transfrontaliers de données...
Le texte s’ouvre sur la nécessité, perçue par les États-Unis, de rééquilibrer un commerce transatlantique qui atteint plus d’un billion de dollars, mais dont la balance penche en faveur de l’UE, à cause, dit le texte, « des multiples obstacles tarifaires et non tarifaires » européens. D’où la nécessité, pour l’administration Trump, de rééquilibrer cette relation.
Le document avance, entre autres domaines de négociation, quelques éléments particulièrement controversés dans l’UE :
- Agriculture. Cette fois, c’est écrit noir sur blanc, même si les Européens répètent avoir opposé, dès juillet, un « NO » très clair à ce sujet : Washington entend inclure dans la négociation les droits tarifaires sur l’agroalimentaire, mais aussi la promotion d’une « plus grande compatibilité réglementaire, afin de réduire les charges associées aux différences inutiles dans les réglementations et les normes, y compris par le biais d'une coopération réglementaire, le cas échéant », dit le résumé. Le USTR entend également parler des barrières non tarifaires et des règles dans l’administration des contingents.
Le texte va jusqu’à demander de la part des Européens l'établissement « d’engagements spécifiques pour le commerce des produits développés à l'aide de biotechnologies agricoles », c’est-à-dire les OGM – sujet également banni d’emblée par la Commission européenne (EUROPE 12085).
- Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Lors des pourparlers, les États-Unis espèrent obtenir des Européens la mise en place de règles et mécanismes afin que leurs standards au niveau européen se conforment effectivement à leurs obligations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux standards internationaux, y compris concernant les « nouvelles technologies », perçues ici comme des « entraves injustifiées ».
- Environnement. Si un paragraphe lui est consacré, le texte omet, sans surprise, toute référence au climat. Plusieurs chancelleries européennes, en particulier Paris, avaient prévenu qu’aucun nouvel accord ne pourrait être signé en l’absence de références spécifiques à cette problématique.
Le résumé contient également une section sur le commerce numérique et les flux de données transfrontières, sujet très sensible du côté européen, et une section sur le commerce des services, y compris les télécommunications et les services financiers.
Dernier point, mais non le moindre, le texte appelle, dans plusieurs sections (produits industriels, agriculture…) à une meilleure coopération réglementaire entres les deux entités.
- Washington défend son allié israélien. Le résumé met aussi en avant des exigences des États-Unis concernant la politique européenne envers Israël. Ainsi, un des objectifs des négociations vise à « s'efforcer d'éliminer les barrières non tarifaires à caractère politique imposées à Israël pour des biens, des services ou d'autres échanges commerciaux à des fins politiques ». Washington souhaite aussi que soient découragées « les actions à motivation politique visant à boycotter, détourner et sanctionner Israël ». L’accord d’association UE-Israël ne s’applique pas aux colonies et la Commission européenne a adopté, en novembre 2015, des lignes directrices, non contraignantes, concernant les produits issus des colonies israéliennes (EUROPE 11429).
‘No comment’
« La notification des objectifs de négociation au Congrès est une procédure interne américaine sous l'autorité du ‘Trade Promotion Authority’, sur laquelle l'UE ne fera pas de commentaires », a déclaré le porte-parole de la Commission à EUROPE. Il a par ailleurs confirmé que, mardi 15 janvier, Mme Malmström ferait au Collège des commissaires un compte-rendu de sa visite à Washington. Le Collège discutera également des deux mandats envisagés par l’UE (EUROPE 12142, 12168).
Pour consulter le résumé (anglais) : https://bit.ly/2QG7N4s. (Hermine Donceel avec Camille-Cerise Gessant)