CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 26/11 au 02/12/2018
Lundi 26 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement. – Débat d’orientation sur les quatre axes proposés du projet d’Alliance Afrique/Europe pour des investissements et des emplois durables. – État d’avancement sur la future architecture financière en faveur du développement post-2020 (nouvel instrument unique pour le voisinage et développement de la coopération internationale dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027). – Débat sur l’égalité homme/femme avec les prix Nobel de la paix Nadia Murad et Dr Denis Mukwege et adoption de conclusions sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes. – Adoption de conclusions sur la sécurité alimentaire, l’éducation dans des situations d’urgence, le cadre révisé de résultats pour le développement et la coopération internationale. – État des négociations UE/ACP sur l’accord qui remplacera l’Accord de Cotonou. – Divers : discussion en vue de la conférence sur la Jordanie qui se tiendra à Londres en février 2019.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 27/11). *Jeunesse : - Débat sur la proposition de règlement relatif au Corps européen de solidarité pour la période 2021-2027 pour orientation générale partielle en vue des négociations avec le PE. – Conclusions sur l'animation socio-éducative pour les migrants et les réfugiés et résolution sur la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019‑2027. *Éducation : - Orientation générale partielle sur une proposition de règlement relatif au programme Erasmus. – Recommandation en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de 2e cycle et des acquis de périodes d’apprentissage à l’étranger. - Débat d'orientation sur la création d'un espace européen de l'éducation d'ici 2025. – État d’avancement des travaux sur le nouveau programme ‘Europe créative’ pour la période 2021-2027. - Débat sur les moyens de mettre un terme au développement de la désinformation (fausses nouvelles et intox).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 29/11). – ECON : discussion avec le président de la BCE, Mario Draghi, sur la réforme de l’UEM et les perspectives de politique monétaire. – TAXE 3-ECON : audition publique sur le thème « Cum-Ex scandal: financial crime and the loopholes in the current legal framework ». – AFET : discussion avec le ministre des Affaires étrangères colombien, Carlos Holmes Trujillo, sur le processus de paix en Colombie et la situation au Venezuela. – CONT : audition avec le secrétaire général du PE, le vice-président du PE et l’auditeur interne dans le contexte de la procédure de décharge 2017 (d’autres auditions sur le même thème se tiendront le 27/11).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-458/17 (Schindler e.a./Conseil - des citoyens britanniques établis dans des États membres autres que le Royaume-Uni peuvent-ils demander l’annulation de la décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit ?)
Mardi 27 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture : - Adoption de conclusions sur le plan de travail 2019-2022 en faveur de la culture et sur le renforcement des contenus européens dans l'économie numérique. *Sport : - Débat sur les grands événements sportifs en tant que moteurs de l’innovation avec le directeur général de l’UEFA. – Adoption de conclusions sur la dimension économique du sport et ses avantages socioéconomiques.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PETI-JURI : rencontre interparlementaire pour discuter des pouvoirs plus étendus des parlements et du renforcement des droits des citoyens dans la mise en œuvre et l’application du droit de l’UE. – LIBE : audition publique sur le thème « Preuves électroniques en matière pénale ». – PECH : discussion sur le règlement sur le contrôle des pecheries. – TAXE 3 : audition publique sur le thème « Les projets de planification fiscale agressive allégués au sein de l’UE ».
Mercredi 28 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Stratégie pour la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE conformément à l’Accord de Paris (en prévision de la Conférence de Katowice sur le changement climatique, du 3 au 14 décembre) (Šefčovič). – Rapport sur l’état d’avancement de l’Union des marchés des capitaux (Dombrovskis/Katainen). – 3e rapport d’étape sur la réduction des risques dans l’Union bancaire (Dombrovskis).
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 29/11). *Débats : - Débat avec le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, sur l'avenir de l'Europe. - Paquet « Marché unique » (décl. Commission). - Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme (décl. Commission). - OMC : la voie à suivre (Lange et Rübig - INTA). - Rapport 2018 concernant la Serbie (McAllister - AFET). - Rapport 2018 concernant le Kosovo (Šoltes – AFET). - Rapport 2018 concernant l’ARYM (Vajgl – AFET). - Rapport 2018 concernant l'Albanie (Fleckenstein – AFET). - Rapport 2018 concernant le Monténégro (Tannock – AFET).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-161/17 (Le Pen/Parlement européen – demande d’annulation de la décision du PE enjoignant à Marine Le Pen de payer 41 554 euros pour un emploi fictif qu’elle aurait organisé au cours des dernières années au Parlement).
Jeudi 29 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 30/11). *Marché intérieur : - Débat sur le projet de règlement sur les relations entre les plateformes et les entreprises. – Orientation générale partielle sur le projet de règlement sur le programme en faveur du marché unique. – Débat sur le projet de règlement sur la sécurité générale des véhicules. *Politique industrielle : – Adoption de conclusions sur une stratégie pour l’avenir de la politique industrielle de l’UE. – Discussion sur l’avenir du marché unique.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Procédure budgétaire 2019 – résultat du comité de conciliation. – La situation des femmes handicapées (QO Ferragut – FEMM). *Votes : - Mobilisation du FEM pour EL/Attica publishing (Gardiazabal Rubial – BUDG). - Projet de budget rectificatif n°6/2018 : réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres) (Mureşan – BUDG). - Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates pour la migration, les réfugiés et les menaces pour la sécurité (Viotti – BUDG). - Mobilisation du Fonds de solidarité pour le paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (Christoforou – BUDG) - Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Dalton – IMCO). - Commerce de certains biens pouvant être utilisés pour infliger la peine capitale, la torture ou d’autres traitements ou peines (Geringer de Oedenberg – JURI). - Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (Martin – INTA). - Nomination du président du conseil de surveillance de la BCE (Gualtieri – ECON). - Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (Khan – AFET). - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (Fajon – LIBE). - Règles communes pour l'exploitation de services aériens (Tapardel – TRAN). - Le scandale des « CumEx Files » : la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (prop. de résol.). - Rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (prop. de résol.). – Rapports et points discutés la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - IMCO : Atelier sur les exigences pour l’homologation des véhicules à moteur.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-411/17 (Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen - conformité de la loi belge prolongeant l’exploitation de deux réacteurs nucléaires aux règles de l’UE sur la protection de l’environnement, de la faune et de la flore sauvages).
Vendredi 30 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Espace : - Le point sur les progrès du programme spatial de l’UE et débat d’orientation sur les travaux futurs en la matière. *Recherche : - Adoption de conclusions sur l’espace européen de la recherche. – Orientation générale partielle sur le programme-cadre Horizon Europe et évaluation des progrès sur le programme d’exécution d’Horizon Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Cohésion : l’ordre du jour du Conseil ne nous était pas parvenu au moment d’aller sous presse.
Buenos Aires. Sommet international. Sommet du G20 (et 01/12). Réunion des dirigeants du G20 en présence notamment, pour l’UE, des présidents du Conseil européen, Donald Tusk, et de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les points principaux traités seront : - la réforme de l'OMC ; - les tensions commerciales (UE/États-Unis, États-Unis/Chine, etc.) ; - les défis et les conséquences du changement climatique ; - les projets de taxation du numérique ; - le Pacte de l’ONU sur la migration.
