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Bulletin Quotidien Europe N° 12144
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission conclut à l'absence d'aide en faveur d’exploitants de terminaux à conteneurs du port d’Anvers

23/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a considéré, vendredi 23 novembre, que des réductions de compensation dues au port d’Anvers, appartenant à l’État belge, par deux exploitants de terminaux à conteneurs ne constituaient pas une aide d’État. Ces compensations s’inscrivent dans le cadre de contrats de concession pour la fourniture de services de transbordement de conteneurs. Les opérateurs n’ayant pas rempli leurs obligations entre 2009 et 2012, ils se devaient de verser une compensation au port d’Anvers. L’autorité du port a alors revu considérablement à la baisse ces compensations. À la suite d’une plainte, la Commission a mené une enquête afin de déterminer si cette mesure était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle a considéré que l’autorité portuaire avait agi comme l’aurait fait un opérateur économique privé et a conclu à l’absence d’aide d’État en l’espèce. (LT)

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