Justice Pénale Numérique, c’est le nom de l’infrastructure d’échange d’informations qu’Eurojust, l’agence européenne de coopération judiciaire, ambitionne de mettre sur pied, selon une note de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE datée du 19 novembre.
Eurojust part du constat qu’il n’existe actuellement aucun système d’information structuré et intégré pour soutenir les échanges opérationnels entre juges et procureurs au niveau de l'UE.
Les procureurs nationaux continuent de travailler avec des systèmes qui n'étaient pas conçus pour échanger des informations avec leurs collègues à l'étranger ou avec Eurojust, explique-t-elle. Quant au système d'échange d'informations d'Eurojust, il repose encore largement sur la saisie manuelle des données et ne se connecte pas à d'autres bases de données.
Ainsi, l’agence propose de mettre en place une infrastructure informatique facile d’utilisation, rapide, fiable, automatisée, cryptée et interopérable entre les autorités nationales, Eurojust et les autres agences de l’UE opérant dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Avec un tel système, les procureurs membres du système national de coordination d'Eurojust pourraient ainsi accéder à distance à la base de données d'Eurojust et échanger, en temps réel, des informations relatives aux affaires depuis leur bureau, explique-t-elle. Toutes les autorités nationales participant à une équipe commune d'enquête seraient aussi en mesure de planifier leurs opérations et d'échanger des informations et des preuves dans un environnement en ligne sécurisé.
Pour convaincre, Eurojust rappelle que, dans ses conclusions du 18 octobre (EUROPE 12119), le Conseil européen avait appelé à doter l’agence de ressources suffisantes pour faire face aux nouveaux défis posés par les développements technologiques et l'évolution de la menace pour la sécurité, notamment par une coopération interinstitutionnelle et un meilleur accès aux données.
Les ministres européens devraient être invités à mandater Eurojust à élaborer des propositions concrètes pour aller dans cette voie, lors du Conseil ‘Justice’, début décembre. (Marion Fontana)