Cette semaine, nous avons eu un petit aperçu de la manière dont se dérouleront les négociations relatives au commerce après le Brexit. Et ce n’est pas joli.
Le parlement britannique n’est pas le seul à pouvoir saboter un accord sur le Brexit. Les exigences de dernière minute (de l’Espagne au sujet de Gibraltar et de la France sur la pêche) risquent de nuire à un accord politique durement acquis tôt jeudi matin (EUROPE 12143).
L’Allemagne et la Commission européenne, appuyées par le président du Conseil européen, Donald Tusk, et par la Présidence autrichienne de l’UE, tentent de limiter les désaccords avant le sommet de l’UE qui se tiendra dimanche.
Ils craignent que la réouverture de l’accord de retrait ou du projet de déclaration politique n’entraîne une foire d’empoigne. « Il pourrait y avoir des déclarations, mais le texte juridique est scellé », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE. « Bien sûr, nous pouvons le rouvrir, mais il nous faudrait alors y intégrer Gibraltar. »
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a menacé d’« opposer son veto au Brexit » s’il n’a pas voix au chapitre au sujet de Gibraltar. Après s’être entretenue avec M. Sánchez jeudi, le Premier ministre britannique, Mme Theresa May, s’est déclarée « convaincue » qu’ils parviendront à « un accord favorable pour l’ensemble du Royaume-Uni, y compris pour Gibraltar ».
Une rencontre prévue samedi entre Mme May et M. Juncker a jeté davantage d’huile sur le feu. Selon Mme May, le but de la réunion consiste à « aborder la manière de conclure ce processus dans l’intérêt de tous nos citoyens ». Mais les ambassadeurs de l’UE avaient l’impression qu’aucun autre changement ne serait apporté au texte après vendredi matin, c’est-à-dire après la rencontre des 'sherpas' des Premiers ministres pour le signer.
Cette position a contrarié la chancelière allemande, Angela Merkel, qui n’a pas encore confirmé officiellement sa présence au sommet. Mais, suite à une réunion des ambassadeurs de l’UE qui s’est tenue jeudi, une source a déclaré ressentir une « assez bonne impression au sujet de dimanche ».
De légères modifications
Selon un haut fonctionnaire de l’UE, une légère modification a été apportée à l’accord de retrait jeudi, après la réunion organisée entre Mme May et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
Ce point visait à préciser que toute prolongation de la période de transition après le Brexit serait brève. Les partisans du Brexit continuent à insister sur sa durée, qui devrait, selon eux, se chiffrer « en mois et non en années ».
« Cette période peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années », a précisé un responsable de l’UE qui a travaillé sur le texte. « Mais il est certain qu’elle ne s’étendra pas au-delà de décembre 2022. »
Tout et rien
Somme toute, la déclaration politique respecte globalement les lignes directrices du Conseil européen de mars. L’accord proposé, du moins en ce qui concerne l’aspect économique, s’apparente à un accord de libre-échange renforcé.
Le texte s’engage à tout et à rien. La libre circulation prendra fin, mais le Royaume-Uni paiera un prix pour accéder au marché unique. Et, tandis que l’UE a reconnu que des « technologies » pourraient réduire la nécessité d’instaurer des contrôles aux frontières, des responsables avancent en privé que le Royaume-Uni sera traité comme n’importe quel autre exportateur étranger.
« Clairement, il n’y aura pas de commerce harmonieux », a déclaré un responsable de l’UE directement impliqué dans les négociations. « Pour les biens, vous n’êtes qu’un pays tiers. »
Le « spectre des résultats différents » mentionné dans la section sur les biens a donné à Theresa May un point à présenter comme une victoire, et elle l’a fait. Elle a expliqué aux députés britanniques que l’UE ne propose plus au Royaume-Uni un « choix binaire » entre un accord inspiré de celui conclu avec la Norvège et un autre basé sur celui signé avec le Canada.
Malheureusement pour elle, l’accord de retrait comprend toujours la controversée « solution de sécurité » qui entend éviter l’installation d’infrastructures à la frontière irlandaise, même si la déclaration politique contient une « volonté de remplacer » cette solution par des « accords alternatifs ».
Toutefois, l’UE a également souligné que les futurs régimes douaniers « s’appuient sur » les dispositions temporaires qui pourraient entrer en vigueur, que ce soit par le biais de la solution de sécurité ou de l’« alternative » de Mme May. « Si vous empruntez cette voie, il faut que ce soit un pont vers l’avenir », a rapporté un haut fonctionnaire de l’UE à The B-Word.
Accord ou absence d’accord
Selon des analystes du groupe de réflexion Eurasia group, les chances que cet accord soit rejeté par le Royaume-Uni le 11 décembre s’élèvent désormais à 75 %. L’accord est impopulaire auprès des conservateurs eurosceptiques et des travaillistes en faveur du maintien. Il ne convaincrait pas non plus douze députés écossais et dix députés du parti unioniste démocrate.
Cependant, des sources de l’UE qui se sont confiées à Evening Standard ont fait part de leur optimisme. Comme l’a souligné un diplomate : « Je ne suis pas inquiet. Si je devais compter le nombre de fois où Mme May a été tuée politiquement, je n’aurais pas assez de doigts et d’orteils. »
Et comme l’a rappelé un responsable de l’UE, la seule alternative envisagée est l’absence d’accord. « Personne ne veut négocier dimanche. » (Version originale anglaise par Sarah Collins)