La Commission Juncker marche sur des œufs pour répondre à ses engagements de 2017 sur les perturbateurs endocriniens. Après les obstacles rencontrés sur la définition des critères, elle s’est limitée, mercredi 7 novembre, à lancer un examen de la législation actuelle permettant de juger de la pertinence d’un cadre commun.
La communication, de 12 pages seulement, répond à l’engagement pris en 2017 d’œuvrer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie visant à « réduire autant que possible l'exposition des citoyens de l'UE aux perturbateurs endocriniens », ces substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal entraînant des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Il remplace la stratégie de 1999 de l'UE sur les perturbateurs endocriniens.
Comme nous l’annoncions la veille, le document est relativement évasif, se bornant à préparer le terrain pour la prochaine Commission (EUROPE 12131). Ainsi, il donne le coup d’envoi d’un bilan de santé intersectoriel afin de déterminer si « la législation européenne applicable en matière de perturbations du système endocrinien atteint son objectif général de protection de la santé humaine et de l'environnement en minimisant l'exposition à ces substances ». La communication précise que cet exercice accordera une attention particulière aux domaines dans lesquels la législation ne contient pas de dispositions spécifiques concernant les perturbateurs endocriniens tels que les jouets, les cosmétiques et les matériaux en contact avec les aliments. Aucun calendrier n’est toutefois avancé. « L’idée est de finaliser cet exercice aussi vite que possible afin de préparer le terrain pour la prochaine Commission », explique une source européenne, rappelant qu’un tel exercice implique la rédaction d’une feuille de route, de documents de travail ainsi que l’organisation de plusieurs consultations.
Le reste de la communication annonce l’organisation d’un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens ainsi que la création d’un guichet unique en ligne sur la question. La Commission s'engage aussi à examiner la possibilité d'inclure des perturbateurs endocriniens dans le système international existant de classification des produits chimiques (UN Globally Harmonized System of Classification and Labeling of Chemicals - GHS). Et à soutenir l'élaboration de lignes directrices de test au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
À l'heure de la fermeture de cette édition, seul le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait réagi à la communication, se félicitant de la publication d'une stratégie attendue de longue date. « Le BEUC espère que cette stratégie, bien qu'elle se limite à annoncer les chantiers européens des prochaines années, permettra de pallier sans délai les lacunes actuelles, telles que celles des perturbateurs dans les domaines des cosmétiques, des jouets et des emballages alimentaires », a réagi l'organisation. Voir le texte de la communication à la page : https://bit.ly/2PLDqgz. (Sophie Petitjean)