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Bulletin Quotidien Europe N° 12106
Sommaire Publication complète Par article 8 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin

Nouvelle tentative d'accord politique au Conseil de l'UE sur trois dossiers 'TVA'

Les ministres européens des Finances tenteront à nouveau de s’accorder à l'unanimité, mardi 2 octobre à Luxembourg, sur deux propositions législatives dans le domaine fiscal politiquement liées, la première visant à appliquer des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les publications électroniques et la seconde relative au mécanisme d’autoliquidation en matière de TVA (EUROPE 11750). 

Ardemment souhaité par la France, mais bloqué par la République...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : Horizon Europe, les États membres unanimement contre une double base juridique pour le programme spécifique d'exécution
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, la Présidence autrichienne du Conseil veut conclure au plus vite, sans garantie
CLIMAT : le rapport du GIEC attendu le 8 octobre plaide pour zéro émission nette dans l'UE « bien avant 2050 », selon Bas Eickhout
SANTÉ ANIMALE : peste porcine africaine, la Commission examine les mesures tchèques de contrôle des importations
AGRICULTURE : une étude du PE indique que la réforme de la PAC sera finalisée après les élections de mai
AGRICULTURE : sécheresse, le relèvement du seuil de minimis des aides nationales proposé en décembre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE : Pierre Moscovici met en garde Rome concernant le respect de ses engagements budgétaires
ÉCOFIN : nouvelle tentative d'accord politique au Conseil de l'UE sur trois dossiers 'TVA'
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure hongroise de soutien à l’investissement au bénéfice d’une entreprise chimique
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Tusk apporte le soutien de l’UE à la réforme de l’ONU
BALKANS OCCIDENTAUX : l’Albanie et l’ARYM entament le processus d'examen préliminaire de l'acquis communautaire
PALESTINE : l’UE annonce un soutien supplémentaire de 40 millions € à l’UNRWA
CORÉE DU NORD : Mme Mogherini demande à Pyongyang de signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
JAPON : les eurodéputés plutôt favorables à l’accord de libre-échange UE/Japon
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Michel Barnier renonce à briguer la fonction de Spitzenkandidat du PPE tout en restant disponible à l'avenir
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : Avenir de l’Europe, État de droit en Roumanie, droit de vote et réduction des émissions CO2 des voitures à l’agenda des eurodéputés
BRÈVES
COMMERCE : la redistribution post-Brexit des contingents tarifaires de la liste OMC de l'UE en débat au PE
CONSEIL EUROPÉEN : les journalistes finalement exemptés des frais de contrôles de sécurité aux sommets européens
DROITS DE L'HOMME : lancement officiel de l’initiative Good Human Rights Stories
ÉGYPTE : M. Panzeri s’insurge contre les condamnations à mort « massives »
ÉNERGIE : WindEurope plaide pour 62% d’électrification en 2050
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel en hausse à 2,1% dans la zone euro en septembre
ESPACE : Mme Bulc rend visite à Space X, la société phare du New Space américain
JAI : le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl, deux opioïdes de synthèse, soumis à des mesures de contrôle dans les Vingt-huit
NUMÉRIQUE : les États baltes signent un mémorandum d’accord pour mettre sur pied un corridor expérimental 5G de tests de véhicules autonomes
NUMÉRIQUE : adoption du règlement introduisant l'entreprise européenne EuroHPC pour le calcul à haute performance
SOCIAL : Madrid s’engage à mettre en œuvre concrètement le socle européen des droits sociaux
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 01/10 au 07/10/2018
Autres événements de la semaine : du 01/10 au 14/10/2018