Après Alexis Tsipras en septembre (EUROPE 12093), le Premier ministre estonien, Jüri Ratas, sera le dixième dirigeant européen à débattre de l’avenir de l’Europe avec les députés, mercredi 3 octobre, lors de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du 1er au 4 octobre à Strasbourg.
Le prochain sur la liste est le président roumain, Klaus Werner Iohannis. Mais les députés n’attendront pas la seconde session plénière d’octobre pour aborder la question de l’indépendance de la justice en Roumanie, puisqu’un débat sur la situation de l'État de droit et la corruption dans le pays figure à l’ordre du jour de mercredi.
Les députés débattront en effet de l'impact de la réforme judiciaire adoptée par le Parlement roumain sur la séparation des pouvoirs en Roumanie, en présence du Premier ministre, Mme Viorica Dăncilă (EUROPE 11968). En guise de suivi, une résolution devrait être mise aux voix lors la session plénière de novembre.
L’initiative vient du groupe Verts/ALE. « Nous pensons que nous devrions en débattre au Parlement européen afin d'éviter d'avoir à un moment donné un autre pays qui fasse l’objet de la procédure au titre de l'article 7. Nous pensons donc que l'UE devrait surveiller ces pays suffisamment tôt pour éviter d'en arriver là », a confirmé un de ses porte-paroles, vendredi 28 septembre.
À noter que lundi soir, en commission des libertés civiles du Parlement, le sujet sera aussi débattu, en présence du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, à la demande du groupe PPE.
Mardi 2 octobre, les députés exposeront leurs priorités pour la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des 18 et 19 octobre à Bruxelles, qui devrait se concentrer, sans surprise, sur le Brexit, à un peu plus de six mois de l’échéance.
Mercredi 3 octobre, ils discuteront cette fois-ci des risques de blanchiment de capitaux dans l’UE, à la lumière du récent scandale de la Danske Bank (EUROPE 12100), en présence de représentants de la Banque centrale européenne.
Climat. Du côté législatif, cette session plénière sera marquée par un vote mercredi sur la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves après 2021 (voir autre nouvelle).
Pour rappel, le texte de compromis sur la table préconise une réduction des émissions de 20 % d’ici à 2025 tant pour les voitures que les camionnettes et de 45 % à l'horizon 2030 par rapport à 2021 et zéro émission d'ici à 2040 (EUROPE 12093). Le texte fixe des objectifs beaucoup plus ambitieux que la proposition initiale (30 % à l'horizon 2030 et 15 % en 2025), qui ne sont pas soutenus pas les groupes PPE et CRE (voir autre nouvelle).
Le PE sera aussi invité à confirmer plusieurs accords interinstitutionnels entre le Conseil et le PE, notamment sur : - les nouvelles règles applicables à partir de 2020 pour encadrer les contenus audiovisuels (EUROPE 12010) ; - le règlement sur la libre circulation des données non personnelles (EUROPE 12045) ; - le projet de règlement prévoyant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle (EUROPE 12041), et ; - la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust (EUROPE 12044).
Affaires étrangères. Mardi matin, le président du Monténégro, Milo Đukanović, s’adressera pour la première fois aux députés dans l’hémicycle. Les progrès réalisés par son pays dans les négociations d’adhésion à l’UE, la coopération en matière de sécurité et l’ingérence électorale de puissances étrangères devraient entre autres faire partie des sujets abordés.
Le même jour, le Parlement se prononcera pour annuler 70 millions d’euros de fonds de préadhésion destinés à la Turquie, les conditions posées en matière de respect de l’État de droit dans le pays n’ayant pas été respectées (EUROPE 12104). Les députés devraient accepter de réallouer ces fonds à des mesures liées à la route migratoire de la Méditerranée centrale et pour répondre à une partie de l’engagement de l’UE pour la Syrie.
Ils discuteront aussi de la décision de l'administration Trump de stopper tout financement américain de l’Office de l’ONU pour les réfugiés de Palestine. Devrait notamment être abordée la façon dont l’Union européenne devrait réagir à cette annonce. Jeudi 27 septembre, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a justement annoncé un soutien supplémentaire de l’UE (voir autre nouvelle).
À noter que les députés interrogeront aussi mardi le Conseil, la Commission et la Haute Représentante sur la contribution de l’UE à l’instrument contraignant des Nations Unies pour les entreprises transnationales au regard des droits de l’homme. Le vote d’une résolution à ce sujet ayant été retiré de l’agenda par la conférence des présidents des groupes politiques, le groupe GUE/NGL a annoncé qu’il tenterait, lundi à l’ouverture de la session, de l'inscrire à nouveau à l’ordre du jour.
Jeudi 4 octobre, le Parlement débattra aussi de l’évolution du conflit au Yémen (EUROPE 12082) - à la demande du groupe S&D - avant de mettre aux voix une résolution, le même jour, que le groupe espère « assez forte pour faire pression sur les responsables de ce conflit ».
Les débats sur les cas de violation des droits de l’homme porteront, quant à eux, sur la détérioration de la liberté des médias en Biélorussie, la situation du défenseur des droits de l'homme Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis et les arrestations arbitraires massives en Chine.
Droit de vote. Les députés interrogeront mardi la Commission et le Conseil sur la protection du droit de vote des ressortissants de l'UE vivant dans un autre État membre, à la suite d’une question orale déposée par Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), présidente de la commission des pétitions du PE.
Six États membres - Allemagne, Chypre, Danemark, Irlande, Malte et Royaume-Uni - privent leurs ressortissants du droit de vote aux élections nationales lorsqu’ils résident à l’étranger, partant du principe que « les expatriés ne sont pas concernés par les décisions politiques prises dans leur pays d’origine », explique la députée. Ces pays ne leur permettent pas non plus de participer aux élections européennes s’ils vivent de façon permanente dans un pays tiers, et deux d’entre eux - Irlande et Royaume-Uni - le font même pour leurs ressortissants qui résident dans l’Union.
Au regard de l'impact que ces pratiques pourraient avoir sur les prochaines élections européennes de mai 2019, les députés demanderont à la Commission et au Conseil s'ils ont l'intention de proposer des mesures visant à garantir le droit de tous les citoyens européens de choisir de voter soit dans leur État membre d'origine, soit dans leur État membre d'accueil.
Spitzenkandidat. Comme anticipé (EUROPE 12103), l’ancien Premier ministre finlandais et ex-eurodéputé, Alexander Stubb, pourrait se déclarer candidat à la course à la présidence de la Commission européenne au nom de la famille chrétienne-démocrate mardi à Strasbourg.
Un des porte-paroles du groupe PPE a en effet annoncé, vendredi, la tenue d’une conférence de presse de la délégation finlandaise du groupe qui pourrait délivrer « d’importantes nouvelles » à cet égard. (Marion Fontana)