Les dossiers du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE et de la politique agricole post-2020 ne feront très probablement pas l’objet d’un accord avant les élections européennes de mai 2019, prédit une étude du Parlement européen (PE) destinée aux eurodéputés de la commission 'agriculture' du PE.
« Il semble peu probable que les colégislateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) puissent conclure les négociations sur le cadre financier pluriannuel (2021-2027 de l’UE) et, par conséquent, sur la prochaine PAC avant les élections européennes (24 au 26 mai 2019) », selon une étude destinée à alimenter la réflexion des membres de la commission de l’agriculture.
Le scénario d'un vote incomplet sur la réforme est évoqué aussi parmi les membres de cette commission (EUROPE 12105).
En l’état du dossier, c’est plutôt à une « réforme progressive de la PAC comme jamais vue auparavant » qu’il faut maintenant s’attendre, prévoient les auteurs de cette étude (https://bit.ly/2xAW0xo ).
Cette « réforme par étapes » a débuté avec le paquet ‘lait’ de novembre 2016 et s’est poursuivie avec le règlement ‘omnibus’ en 2017, estiment-ils. Finalement, poursuit l’étude, ce n’est qu’au cours de la prochaine législature que pourraient être approuvés le prochain CFP et le paquet de réformes de la PAC.
Baisse de 15 % des crédits agricoles. L’étude, qui compare les propositions de la Commission sur la PAC post-2020 avec les règlements actuels de la PAC, confirme que, selon le projet de CFP 2021-2027, la dotation pour l’agriculture (324,284 milliards €) serait, en termes réels (avec un déflateur de 2 %), en baisse de 15 % par rapport à celle de la période 2014-2020 et de 12 % par rapport au niveau de 2020 pour l’UE à 27. Cette baisse serait respectivement de 11 % et 7 % pour les aides directes et les mesures de marché (FEAGA), à 254,247 milliards €, et de 28 % et 25 % pour le développement rural (FEADER), à 70,037 milliards.
Le budget total de l’UE proposé par la Commission pour 2021-2027 (1 134,583 milliards €) est en diminution de 5 % par rapport à celui de la période 2014-2020 et de 2 % par rapport au niveau de 2020 pour l’UE à 27. La PAC absorberait ainsi 28,5 % des crédits de l’UE sur la prochaine période, contre 36,1 % pour les Vingt-huit et 35,3 % pour les Vingt-sept en 2014-2020 (33,2 % du niveau de 2020 pour les 27).
Les rapporteurs du Parlement européen sur les propositions sur la PAC après 2020 présenteront le fruit de leur travail le 19 octobre.
Le Conseil 'Agriculture' débattra du dossier le 15 octobre à Luxembourg. Malgré les divergences sur le fond, la Présidence autrichienne a promis qu’elle ferait le maximum pour amener les pays à trouver une approche générale sur les propositions de la PAC d'ici à la fin de l’année, tout en admettant que cela serait difficile à atteindre. (Lionel Changeur)