Malgré tous les efforts déployés par la Présidence autrichienne du Conseil pour tenter de dégager un compromis, la proposition législative relative aux futures normes d’émission de CO2 des voitures et des camionnettes neuves post-2021 devra être portée au niveau ministériel mardi 9 octobre au Conseil 'Environnement' à Luxembourg, une semaine après le vote du Parlement européen, prévu mercredi 3 octobre, et qui s’annonce très disputé, lui aussi.
Le niveau d’ambition du règlement, proposé en novembre pour réduire les émissions de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves et encourager l'électromobilité, divise profondément les délégations comme les eurodéputés (EUROPE 12104).
Au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), mercredi 26 septembre, aucun progrès n’a pu être enregistré sur la dernière proposition de compromis portant sur la réduction des émissions de 35 % pour 2030 (à mi-chemin entre les 30 % proposés par la Commission et les 45 % souhaités par la commission de l’environnement du PE - EUROPE 12093). L’objectif intermédiaire de 15 % en 2025, lui, serait inchangé.
« Les positions sont très divergentes. Il n'est pas sûr que cet objectif de 35 % sera retenu et il n'est pas sûr qu’une orientation générale sera dégagée au Conseil 'Environnement'. La Présidence autrichienne fera tout son possible pour y parvenir, mais rien n’est sûr. Sa volonté reste de conclure au plus vite », confiait une source, vendredi 28 septembre.
En l'absence d'orientation générale, le Conseil 'Environnement' suivant est prévu le 20 décembre, soit après la COP24 de Katowice (3-14 décembre). « Ce serait la panique », a estimé une source diplomatique. Toutefois, du point de vue juridique, rien n'empêcherait l'obtention d'une orientation générale au Coreper sans devoir attendre une réunion ministérielle. Signe de la volonté de la Présidence autrichienne d'avancer et conclure rapidement : un premier trilogue est déjà programmé pour le 10 octobre.
Objectif de réduction. À une extrémité se trouvent les pays les plus ambitieux (pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Italie, Belgique) qui veulent 40 % ou plus pour respecter l'Accord de Paris sur le climat. À l'autre extrémité, la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie pour lesquelles 30 % seraient un maximum. Ces pays redoutent les conséquences sociales d'objectifs trop ambitieux, pour le secteur automobile, mais aussi pour les consommateurs, eu égard au coût très élevé des véhicules électriques.
L'Allemagne – poids lourd dans ce dossier – jouera un rôle déterminant. Sa position n’est pas encore tranchée, même si la chancelière Angela Merkel a fait savoir publiquement, le 26 octobre, qu’elle était opposée à aller au-delà de 30 % pour préserver la compétitivité du secteur, au grand dam des Verts/ALE au Parlement.
Le représentant de la Commission a réitéré que la législation ne peut être le seul moyen d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et que l’objectif de 30 % est réalisable au moindre coût. Partant, il a invité les pays les plus ambitieux à prendre des mesures sans contraindre les autres, l'important étant que tous soient à bord.
Incitants aux véhicules propres. L'idée, suggérée par la Présidence autrichienne, d'ajouter un malus au système de bonus prévu pour encourager la vente de véhicules à faibles émissions ou émissions nulles, n'est pas du tout du goût de certaines délégations. Elle devra donc encore être discutée.
Mesure des émissions. La nécessité d’enrayer le risque d’inflation volontaire des valeurs WLTP en s'assurant que les valeurs de départ sont bien définies, comme le souhaite la Commission, va dans le bon sens, pour éviter la fraude, estiment les délégations.
Lors du Conseil 'Environnement', un point sera abordé de manière informelle, à la demande de la Bulgarie, de la Pologne et de la Slovaquie sur les mesures à prendre pour lutter contre la pollution qui résulterait de l’importation de voitures d’occasion polluantes vendues par les pays à hauts revenus vers les pays d'Europe les moins riches.
Au Parlement, PPE et CRE opposés à tous les autres groupes. Au Parlement européen, les groupes politiques PPE et CRE s’opposent à des objectifs plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne, contrairement à tous les autres groupes politiques, qui sont prêts à soutenir la position votée par la commission de l’environnement. Les amendements des groupes politiques n’étaient pas encore connus vendredi. (Aminata Niang)