CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 01/10 au 07/10/2018
Lundi 1er octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Réunion à 19 : – Croissance et Emploi : discussion sur les stabilisateurs automatiques nationaux. – Examen de l’évolution des taux de change en prévision des prochaines réunions du G20 (Bali, 11-12/10) et du FMI (Bali, 12-14/10). *Réunion à 27 : - Réforme du Mécanisme européen de stabilité : examen de la boîte à outils du MES et rôle du MES dans la prévention et la gestion des crises.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 04/10). *Débats : - Évaluation des technologies de la santé (Cabezón Ruiz - ENVI). - Application des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI en ce qui concerne la situation en Tchétchénie (QO GUE/NGL, S&D, ALDE, Verts/ALE – Commission). - Normes internationales d'information financière : IFRS 17 Contrats d'assurance (Commission). - Technologies des registres distribués et chaînes de blocs : renforcer la confiance par la désintermédiation (QO Kaili-ITRE/Commission). - Programme de l’UE pour les régions rurales, montagneuses et isolées (Commission) (votes le 03/10).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 04/10). AGRI : vote sur le rapport législatif sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire. – LIBE : débat avec le vice-président Frans Timmermans sur la situation en Roumanie (indépendance du système judiciaire). – TAX3 : audition sur les relations UE/Suisse dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre le recyclage des capitaux.
Mardi 2 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : présentation par la Commission de la proposition sur le renforcement de la surveillance des établissements financiers. – Fiscalité indirecte : TVA sur les publications électroniques ; mécanisme d’autoliquidation en matière de TVA ; adaptation des règles en matière de TVA (‘solutions rapides’ avant l’introduction du nouveau système de TVA) ; adoption du règlement destiné à améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA. – Enseignements du ‘Semestre européen 2018’. – Préparation des réunions du G20 et du FMI (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. Ordre du jour non communiqué.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Préparation du Conseil européen des 18-19/10 (Conseil et Commission). *Séance solennelle : Discours de Milo Đukanović, président du Monténégro. *Votes : - Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (Ferrara – JURI). – Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants en sont exemptés (Geringer de Oedenberg – JURI). - Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc : participation du Maroc au PRIMA (Patriciello – ITRE). - Accord de transport aérien CE-Canada (Assis – TRAN). - Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’UE (Gualtieri – ECON). - Mobilisation du FEM à la demande des Pays-Bas (Maletić – BUDG). - Fourniture de services de médias audiovisuels (Verheyen, Kammerevert – CULT). - Projet de budget rectificatif no 5/2018 : annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) et renforcement de l’instrument européen de voisinage et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes (Mureşan – BUDG). *Débats : - Contribution de l’UE à l’élaboration d’un instrument contraignant de l’ONU pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (QO Conseil, HR Mogherini, Commission-DEVE, INTA, AFET). - Appui de l'UE à l'UNRWA à la suite du retrait de l’appui des USA et situation au Yémen (HR Mogherini). - Normes d'émissions pour les voitures et les véhicules utilitaires légers neufs (Dalli – ENVI). - Discussion commune : Règles TVA : Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA (Kofod – ECON) ; Taux de TVA (Szanyi – ECON). - Privation des droits de vote dans l'Union européenne (QO Wikström – Conseil et Commission).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : *Tribunal de l’UE : #Arrêts : - C-207/16 (Ministerio Fiscal Espagne - la gravité d’une infraction et la peine encourue à ce titre peuvent-elles servir de critères pour ordonner des mesures portant atteinte à l’inviolabilité des communications, notamment en matière de téléphonie mobile ?) - C-73/17 (France/Parlement européen – invalidité du budget général 2017 de l’UE en raison du fait que les débats et le vote au PE ont eu lieu à Bruxelles et non à Strasbourg).
Mercredi 3 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - État de droit en Roumanie (Conseil, Commission – vote en novembre). – Débat avec le Premier ministre estonien, Jüri Ratas, sur l’avenir de l’Europe. *Votes : - TVA : Période d’application du mécanisme d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide (Pietikäinen – ECON) et rapports Kofod et Szanyi discutés la veille (voir ci-dessus). – Rapports et questions débattus les 01-02/10 (voir ci-dessus). *Débats : - Un revenu minimum pour une Europe équitable : un droit pour les citoyens (débat d’actualité). - Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale – Eurojust (Voss – LIBE). - Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (Griesbeck – LIBE). - Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE (Corazza Bildt – IMCO). - Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'UE ; - Urgence humanitaire en Méditerranée : soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux ; - Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union (Conseil et Commission).
Jeudi 4 octobre
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Stratégie en matière de passation des marchés publics (Coelho – IMCO). – Cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (médias en Biélorussie, situation d’Ahmed Mansoor dans les Émirats arabes unis, arrestations arbitraires massives d'Ouïghours et de Kazakhs dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine). *Votes : rapports et questions débattus la veille et dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : - Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (Commission).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-105/17 (Kamenova – une personne qui publie simultanément huit annonces sur une plate-forme de vente en ligne doit-elle être qualifiée de « professionnel » et donc astreinte à l’obligation de fournir certains renseignements légaux aux consommateurs ?). - C-416/17 (Commission/France – maintien en France du traitement discriminatoire et disproportionné entre les sociétés mères françaises qui reçoivent des dividendes de filiales françaises et celles qui reçoivent des dividendes de filiales étrangères, malgré un arrêt de la Cour contre cette discrimination). - C-242/17 (L.E.G.O. – obligation pour tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne d’approvisionnement du produit, y compris les intermédiaires, de présenter des certificats garantissant la durabilité des biocarburants ou bioliquides). - C-337/17 (Feniks - l’action d’un créancier relève-t-elle de la « matière contractuelle » au sens du règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ?). - C-379/17 (Società Immobiliare Al Bosco – le règlement Bruxelles I s’oppose-t-il à ce qu’une réglementation d’un État membre prévoyant l’application d’un délai pour l’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire soit appliquée en présence d’une telle ordonnance adoptée dans un autre État membre et revêtue du caractère exécutoire dans l’État membre requis ?) - C-12/17 (Dicu – légalité d’une disposition nationale qui, pour la détermination de la durée du congé annuel payé garanti à un travailleur, exclut la durée d’un congé parental pris par ce travailleur). #Conclusions : C-493/17 (Weiss e.a. – légalité au sens du droit de l’UE du rachat d’obligations publiques par la BCE pour un montant de 1 500 milliards d’euros). *Tribunal de l’UE : #Arrêts : aff. jtes T-328/16 (Paice/EUIPO Blackmore), T-344/16 (Blackmore/EUIPO Paice) et T-345/16 (Blackmore/EUIPO Paice – Possibilité pour Roger Blackmore, ex-membre du groupe Deep Purple de faire enregistrer la dénomination DEEP PURPLE comme marque de l’UE).
Vendredi 5 octobre
Innsbruck (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce sur le thème « Trade, Jobs, Future ».
