Au terme de négociations marathon entre les différents partis à la coalition, le gouvernement italien de Giuseppe Conte a présenté, jeudi 27 septembre dans la soirée, un projet de budget 2019 prévoyant un déficit nominal de 2,4 % du PIB que la Commission européenne estime a priori non conforme aux engagements en termes d'efforts structurels que l'Italie a pris au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
« C'est un budget qui [...] aujourd'hui paraît hors des clous de nos règles, qui sont des règles communes », a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, au micro de RMC/BFM TV vendredi 28 septembre.
Les réactions officielles restent néanmoins assez prudentes, le gouvernement italien devant officiellement soumettre son projet de budget 2019 à la Commission européenne d’ici à mi-octobre.
« Nous attendons effectivement la présentation du projet de budget pour le 15 octobre comme pour tous les États membres de la zone euro, comme chaque année », a d’ailleurs affirmé Alexander Winterstein, porte-parole de l'institution, en conférence de presse.
Si c’est le chiffre de 2,4 % de déficit nominal qui a été avancé par les autorités italiennes, notamment par les deux vices-premiers ministres Matteo Salvini (Ligue) et Luigi Di Maio (Mouvement 5 étoiles), ce sont avant tout les efforts structurels qui comptent en l’espèce, l’Italie faisant l’objet des procédures prévues par le bras préventif du Pacte.
Plus précisément, Rome se doit en principe, en 2019, de réduire son déficit structurel de 0,6 point de PIB, ce qui ne devrait pas être le cas avec un déficit nominal de 2,4 % du PIB. « Il est vraisemblable que le déficit structurel italien va augmenter », a confirmé Pierre Moscovici.
La ligne politique fixée au niveau européen consiste à encourager l'assainissement des finances publiques en période de croissance afin de reconstituer des marges permettant de faire jouer les stabilisateurs économiques en cas de retournement de la conjoncture économique.
Alors que le déficit nominal italien devrait être de 1,7 % du PIB en 2018, le précédent gouvernement de Paolo Gentiloni tablait sur un déficit nominal de 0,8 % du PIB pour 2019.
Concernant de potentielles sanctions, si elles existent bien en cas de non-respect des règles du Pacte, M. Moscovici a souligné qu’il n’était pas dans cet « esprit ». Après mi-octobre, la Commission peut notamment formuler un avis rejetant le projet de budget italien.
Pour rappel, l’objectif de réduction du déficit structurel est de réduire in fine le ratio de dette publique, particulièrement problématique en Italie avec un taux devant atteindre 130,7 % du PIB cette année (EUROPE 12014).
Figurent parmi les mesures envisagées par le gouvernement de M. Conte : - la mise en place d'un revenu de citoyenneté de 780 euros, au bénéfice des Italiens et des résidents étrangers sur le sol italien depuis dix ans ; - une hausse des pensions minimales de retraite et un abaissement de l’âge de départ à la retraite via le quota ‘100’ (62 ans et 38 années de cotisations, 63 ans et 37 années de cotisations, etc.).
La situation ne serait pas comparable à celle de la France
M. Di Maio s’était appuyé sur l'exemple du projet de budget français pour 2019, présenté le 24 septembre (EUROPE 12102), pour justifier la projection d’un budget nominal proche des 3 % du PIB pour l’an prochain.
M. Moscovici a affirmé que la situation budgétaire française n’était « pas du tout » comparable avec la situation italienne. Paris prévoit effectivement de réduire son déficit structurel l’an dernier, bien que cette réduction ne soit pas suffisante au regard des règles du bras préventif du Pacte, contrairement à Rome. Et les autorités françaises font valoir que le déficit nominal français diminuerait mécaniquement en 2020 du fait de la transformation d'une mesure de crédit d'impôt (CICE) en baisse de charges, mesure évaluée à 0,9 % du PIB. (Lucas Tripoteau)