La Commission européenne présentera « en décembre » des propositions pour relever, avec effet rétroactif, le seuil de minimis des aides d’État jugées compatibles avec les règles en matière de concurrence ; ceci, pour diminuer la pression sur les exploitants affectés par la sécheresse qui a frappé l’Europe durant l’été, a indiqué, mardi 25 septembre en Autriche, le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan.
La Commission a déjà accordé des dérogations à certaines exigences du verdissement des aides pour répondre aux difficultés des producteurs concernés (EUROPE 12099).
Les aides de minimis (règlement 1408/2013 sur la PAC) sont plafonnées à 15 000 € par entreprise et par an.
Par ailleurs, a précisé le commissaire à l’Agriculture, 17 États membres pourront octroyer des avances de paiement dès le 16 octobre (possibilité du versement anticipé jusqu’à 70 % du montant pour les soutiens directs et 85 % pour le développement rural). L’impact de la sécheresse fera l’objet d’une discussion lors du Conseil Agriculture du 15 octobre.
Aucune autre demande de dérogation n’a été transmise à la Commission, a ajouté le commissaire européen. (Lionel Changeur)