Les États membres ne peuvent pas obliger les entreprises de transport par autobus à vérifier les documents de voyage des passagers avant le franchissement d'une frontière nationale au sein de l'espace Schengen, a estimé l'avocat général Yves Bot dans des conclusions rendues jeudi 6 septembre (affaires jointes C-412/17 et C-474/17).
Les entreprises de transport Touring Tours und Travel et Sociedad de Transportes proposent des voyages en autobus à destination de...