La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé, jeudi 6 septembre, d’inviter formellement le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, au débat prévu mardi 11 septembre à Strasbourg sur le projet de rapport 'Sargentini' relatif à l’ouverture d’une procédure 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit en Hongrie.
Cette invitation intervient après que M. Orbán a fait part de sa volonté de plaider la cause de son gouvernement en session plénière (EUROPE 12087), prérogative dont disposent les dirigeants des États membres.
Le Premier ministre hongrois aura droit au même temps de parole limité que la députée Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise), rapporteur, et que la Commission européenne, après lesquelles il s’exprimera. Ce temps de parole devrait être de 6 à 7 minutes. M. Orbán n’aura ensuite pas la possibilité de répondre aux interventions des eurodéputés.
Les députés dans leur ensemble voteront ensuite mercredi 12 septembre le projet de rapport, dont l’issue sera « serrée », avait indiqué il y a deux jours le rapporteur (EUROPE 12088).
Les modalités du vote qui s'appliqueront au projet de rapport suscitent d'ailleurs une petite controverse au Parlement.
Le groupe PPE, dont font partie les élus du parti Fidesz, au pouvoir en Hongrie, a demandé que soit organisé un débat en commission des affaires constitutionnelles (AFCO), lundi soir à Strasbourg, et il a requis un avis du service juridique.
Les chrétiens-démocrates au PE, divisés quant à l’ouverture d'une procédure 'article 7' visant la Hongrie, font en effet valoir que l’article 83 du règlement intérieur du PE ne serait pas respecté actuellement. Cet article stipule que le rapport de déclenchement de la procédure doit être adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Il existe en effet un débat sur la façon de compter les deux tiers des suffrages exprimés et notamment sur le fait de savoir s’il faut prendre en compte l’abstention, a expliqué une source à EUROPE. C’est cela que devra clarifier la commission des affaires constitutionnelles, lundi soir.
Le groupe PPE devrait en tout cas arrêter, mardi, sa position sur l'attitude à adopter lors du vote mercredi. (Solenn Paulic)