La proposition de création d’un fonds d’aide au soutien des régions touchées par le Brexit, sur laquelle est rapporteur Marc Joulaud (PPE, français), semble buter contre la densité du travail législatif de fin de mandat.
Le député avait envisagé une résolution, mais, selon nos informations, les services de la commission du développement régional (REGI) auraient indiqué que les députés croulaient sous les actes législatifs à traiter avant la fin du mandat. La Commission a en effet introduit une série de propositions pour le prochain cycle budgétaire dans le domaine de la politique de cohésion (EUROPE 12029). La voie « formelle » pour un tel fonds serait ainsi sur le point d’être abandonnée pour ce mandat.
La Commission européenne, de son côté, n’aurait pas montré un grand enthousiasme quant à la proposition, étant donné que les termes de la séparation entre l’Union et le Royaume-Uni ne sont pour l’heure toujours pas connus, nous a-t-on confié.
La proposition d’un tel fonds a également germé au sein du Comité des régions sur le modèle d’une proposition de 2001 de Michel Barnier - l’actuel négociateur sur le Brexit et, à l’époque, commissaire à la Politique régionale - qui visait à soutenir les régions frontalières des régions des futurs nouveaux États membres (EUROPE 12025). (Pascal Hansens)