L’eurodéputée belge Frédérique Ries (ADLE), rapporteur sur la proposition de directive visant à réduire dans l’UE la consommation de produits plastiques à usage unique (PUU) pour protéger les océans, présentera son projet de rapport mercredi 29 août, en commission de l’environnement du Parlement européen.
Mme Ries accueille très favorablement cette proposition mise sur la table à la fin mai pour s’attaquer aux sources de macroplastiques qui représentent 70 % des déchets marins (EUROPE 12028), car, souligne-t-elle, 95 % des citoyens européens considèrent qu’il est nécessaire, voire urgent, d’agir contre ce fléau. Pour autant, elle souhaite aller plus loin que la Commission dans les enseignements tirés de l’étude d’impact à la base de la proposition – étude dont elle demande la publication.
Sachant que la proposition laisse aux États membres le choix des mesures à prendre, son projet de rapport demande principalement : - la fixation d’objectifs chiffrés nationaux de réduction de l’utilisation des contenants alimentaires et gobelets pour boissons, dans un délai de quatre ans – un délai qu’elle juge suffisant ; - l’ajout d’une exigence de contenu recyclé minimum de 25 % dans la production de bouteilles en plastiques pour l’horizon 2025, conformément à l’engagement pris par le secteur ; - l'ajout à la directive d'un article sur la réduction des déchets de produits du tabac après consommation. Cet article préciserait que les États membres doivent fixer des objectifs de réduction de filtres en plastiques dans les cigarettes de 50 % d’ici à 2025 et de 80 % d’ici à 2030, pour suivre les recommandations de l’OMS, et s’engager à mettre en place un système de collecte de mégots. Des amendes dissuasives seraient prévues pour les fumeurs qui jettent leurs mégots à terre ou dans les égouts ; - un signal clair d'interdiction pour les sacs plastiques ultralégers ; - un objectif de recyclage de 15 % des appareils de pêche.
S’agissant de la responsabilité élargie du producteur (REP), Mme Ries estime en revanche que la Commission va trop loin, s’agissant du coût du nettoyage des mers et des plages, et que la mise en place de système de REP devrait être repoussée de trois ans, soit à la fin 2024, date prévue par la directive (UE) 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. (Aminata Niang)