La Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Espagne, mercredi 25 juillet, à des sanctions pécuniaires significatives pour son retard dans l'application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (affaire C-205/17).
La Cour de justice a constaté que l’Espagne n'a toujours pas mis en œuvre correctement la directive 91/271/CEE qui établit que les agglomérations de plus de 15 000 habitants doivent posséder des mécanismes de collecte...